Inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du jeudi 30 juin 2016, le dossier concernant la demande de mise en accusation de l’ancien président de la République, Amadou Toumani Touré pour haute trahison et celui de la commission d’enquête sur les évènements survenus à Kidal lors de la visite de Moussa Mara ont été renvoyés à la prochaine session.
En effet, cela fait plusieurs fois que ces deux dossiers sensibles sont renvoyés par les députés de l’Assemblée nationale. A chaque renvoi, ces deux dossiers sont prévus pour la session qui va suivre. Une répétition qui pousse déjà certains à se demander si ces deux dossiers seront examinés par cette législature.
Selon des sources parlementaires, ces renvois à répétition sont dus à un certain nombre de choses. Notamment, la complexité des deux dossiers. Ajouté à cela, le fait que l’examen de ces rapports par l’Assemblée Nationale entrainera forcement des inculpations, des accusations, des arrestations voire même des condamnations dont personne ne sait jusqu’où ça va s’arrêter.
Pour rappel, l’Assemblée Nationale du Mali a mis en place le 1er juillet 2014, une commission ad-hoc chargée d’examiner la possibilité d’une mise en accusation de l’ancien président de la République du Mali, Amadou Toumani Touré pour haute trahison. Il lui est reproché d’avoir occasionné la débâcle de l’armée lors de la rébellion touareg de 2012 qui a précipité l’occupation des trois régions du Nord par les rebelles et leurs alliés terroristes.
Cette commission a fini de produire son rapport depuis un certains temps. Mais le fameux rapport n’est toujours pas examiné par les députés.
« A l’état actuel des travaux, la commission ad hoc n’est pas parvenue à une réelle appréciation objective des faits infractionnels dénoncés. A cette phase des investigations, qui exige de la commission ad hoc d’avoir l’exactitude des preuves de la responsabilité de l’intéressé dans la commission des infractions, il a été difficile de réunir les éléments d’appréciation sur l’ancien président de la République pour ce qui est des accusations portées à son encontre. », a indiqué un membre de cette commission.
Concernant le rapport de la commission d’enquête sur les évènements survenus à Kidal en mai 2014, ce rapport qui demande d’ouvrir une enquête judiciaire contre l’ex-Premier ministre Moussa Marra, l’ex Chef d’état-major général des Armées, Mahamane Touré, aurait pointé u doigt accusateur sur Moussa Mara comme responsable du drame causé par sa visite à Kidal.
A plusieurs reprises, le rapport de la Commission ad hoc de mise en accusation de l’ancien président de la République Amadou Toumani Touré pour haute trahison et celui de la Commission d’enquête sur les évènements de Kidal ont été inscrits à l’ordre du jour des plénières à l’Assemblée Nationale. Mais ils n’ont jamais pu être examinés car renvoyés à chaque fois.
Une situation que certains observateurs de la scène politique expliquent par la sensibilité des deux dossiers. Mais aussi par le fait que ces deux dossiers constituent des boites de pandore dont l’ouverture pourrait occasionner de graves conséquences. C’est la raison pour laquelle, les députés de l’Assemblée Nationale, surtout ceux de la majorité demandent à chaque fois le renvoi de ces deux dossiers, selon des sources parlementaires pour lesquelles, il s’agit d’une fuite en avant qui ne dit pas son nom.
Souleymane Birama Minta (stagiaire)
Source: Tjikan
