Dans le cadre de la décrispation du climat sociopolitique, Président de la République a initié une série de consultations. C’est ainsi qu’il a reçu hier, à Koulouba, un groupe de candidats à la dernière élection présidentielle dont l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle aurait spolié de la victoire. Qui sont-ils ? Il est de notoriété publique que dans les localités litigieuses après la proclamation des résultats définitifs, l’on cite les Commune I (2 députés), V (3 députés), et VI (3 députés) du District de Bamako, Kati (7 députés), Sikasso (7 députés), Bougouni (4 députés). Au total, c’est une trentaine de candidats aux élections législatives, scrutin du 29 mars 2020 qui devrait être concernée directement ou indirectement par cette rencontre avec le Chef de l’Etat.
Qu’est-ce qui est faisable pour allier la préservation de l’institution qu’est la Cour constitutionnelle (l’intérêt général) et les intérêts (particuliers) de ceux qui se sont désormais constitués en ‘’Collectif des députés élus par le peuple, mais spoliés par la Cour Constitutionnelle’’ et pour qu’advienne la paix sociale ? Selon des sources, le deal pourrait se faire sur l’offre d’un siège de sénateur. Mais, il ne s’agirait que d’une promesse, puisque la création d’un Sénat est tributaire d’une réforme constitutionnelle qui elle-même est en bute à une forte résistance d’une frange des partis politiques et de la société civile qui agitent l’article 118 de la Constitution qui dispose : ‘’ L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Cette donne fait redouter un deal miné d’office.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum’’.
D’autres sources discourent sur le remboursement des dépenses de campagne. Mais, force est d’admettre que c’est une offre très spéculative au regard de la disparité pour ce qui est de la surface financière des candidats dont on peut dire avec une quasi-certitude qu’aucun n’a une comptabilité selon les normes requises de ses dépenses de campagne. Comment pourrait-on rembourser des dépenses dont les montants sont inconnus ? Arrêter un montant consensuel avec les ‘’candidats recalés’’ ? C’est la porte ouverte à la dérive. Pour autant il faut reconnaître que la paix sociale n’a pas de prix.
Mais, une troisième option reste ouverte, puisqu’on dit que de la discussion jaillit la lumière. Les échanges de Koulouba pourraient mener à des solutions innovantes et salutaires.
PAR BERTIN DAKOUO
Source : Info-Matin
