Dans son arrêt, la cour d’appel de la Cour pénale internationale met Laurent Gbagbo en liberté conditionnelle. Des conditions justifiées par le fait que la procureure peut toujours interjeter appel de son acquittement. Laurent Gbagbo, de même que son co-accusé Charles Blé Goudé, devra se soumettre à des obligations spécifiques comme celle de ne pas quitter sa future commune de résidence, de se présenter à la police chaque semaine ou de ne pas faire de déclarations à la presse. Il y a de fortes chances qu’il puisse résider en Belgique.
La chambre d’appel a demandé au greffe de prendre le relais et de préparer le départ des deux personnes acquittées. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont quitté la prison en début de soirée pour être remis aux autorités néerlandaises en attendant les modalités de leur accueil dans un pays hôte.
Où vont-ils aller ? Entre la Cour pénale internationale et le gouvernement belge, des contacts au niveau diplomatique ont déjà été pris de longue date, depuis au moins l’automne dernier.
Dans son arrêt, la CPI impose à Laurent Gbagbo de résider dans un pays spécifié. On sait que la Belgique a déjà accepté d’accueillir Laurent Gbagbo. La Belgique était pour lui toute désignée puisque sa deuxième femme, (son épouse coutumière Nady Bamba) y réside avec leur fils. Ceci crée les conditions d’une sorte de regroupement familial que la Belgique a apparemment estimé acceptable. Le fait que la diaspora ivoirienne n’y est pas très nombreuse en Belgique y contribue aussi car cela limite les risques de troubles.
Selon l’arrêt de la Cour, le greffe de la CPI doit maintenant passer avec la Belgique un accord formel par lequel le gouvernement s’engage à veiller au respect par Laurent Gbagbo des conditions de sa remise en liberté. Pour la CPI, le fait qu’il réside près des Pays-Bas a aussi l’avantage de faciliter un retour à la Haye lors de nouvelles audiences éventuelles.
Quid de Blé Goudé ?
Quant à Charles Blé Goudé, l’incertitude régnait ces derniers jours, mais des demandes ont été faites auprès de plusieurs Etats européens. Selon plusieurs sources à la Cour, la Belgique aurait refusé d’accueillir le chef des Jeunes patriotes, rapporte notre correspondante sur place Stéphanie Maupas, mais plusieurs Etats européens ont déjà été contactés par le greffe de la CPI et des négociations seraient toujours en cours.
L’un des critères facilitant la résidence d’un acquitté sur le sol d’un Etat membre de la CPI est basé sur les liens familiaux. Charles Blé Goudé aurait de la famille en Europe et notamment en Suède où réside sa soeur, qui était d’ailleurs présente à la Cour lors de la décision de libération prononcée vendredi.
Les lieux éventuels de libération tant de Charles Blé Goudé que de Laurent Gbagbo restent l’objet d’une très grande discrétion à la Cour ou du côté des avocats des deux acquittés. Car tout dérapage pourrait dissuader les Etats de les accueillir et la chambre d’appel a déjà alerté que les conditions de libération pourraient être revues à tout moment. Un risque que personne et surtout pas les acquittés ne souhaitent prendre.
