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Procès de l’avion présidentiel et des équipements militaires : L’accalmie et concessions entre le parquet et la défense

Les journées du mardi, mercredi et jeudi derniers ont été marquées par de vifs échanges entre le ministère public et la défense, en particulier autour de certains témoignages contestés et de la fiabilité de procès-verbaux produits à la barre. Vendredi 27 juin 2025, les deux parties ont opté pour l’apaisement en adoptant une posture de compromis, permettant ainsi la poursuite sereine des débats.

Le 24 juin, le parquet général s’est appuyé sur l’article 298 du nouveau code pénal pour réclamer des poursuites contre le colonel Mamourou Togo, l’accusant de faux, usage de faux et faux témoignage. La défense a immédiatement rejeté cette initiative, la qualifiant de « malentendu infernal » et accusant le parquet de désorganisation après quatre semaines d’audience sans éléments probants.

Le lendemain, le représentant du contentieux de l’État a présenté un procès-verbal transmis par les services de l’actuel ministre de la Défense, à la suite d’une requête du bureau du contentieux. Les avocats de la défense ont remis en cause l’authenticité du document et ont demandé la comparution du général de corps d’armée Sadio Camara, afin qu’il éclaire la Cour sur l’origine et la véracité de la pièce présentée.

Autre élément soulevé : après le départ du ministre Boubèye, son successeur, Bah N’Daou, a adressé une lettre de mandatement à Mme Bouaré Fily Sissoko pour le règlement de factures impayées de Guo Star. Dans sa réponse, Mme Bouaré a précisé qu’aucun paiement ne pouvait être effectué sans procès-verbal de réception dûment visé par le contrôleur financier. Elle affirme que les 22 milliards F CFA ont été débloqués uniquement après la régularisation des livraisons.

Le jeudi, Me Mamadou Bobo Diallo, au nom de la défense, a souhaité que Bah N’Daou comparaisse pour éclaircir s’il s’agissait véritablement d’une demande de paiement ou d’un simple mandat administratif.

« Le colonel Bah N’Daou, je pense qu’il se porte très bien, et nous sollicitons qu’il comparaisse pour nous dire ce qu’il en est de cette correspondance adressée à Mme la ministre Bouaré Fily Sissoko, afin de lever définitivement les équivoques », a déclaré Me Diallo.

En clôture de cette quatrième semaine d’audience, les magistrats de la Cour d’assises spéciale pour les crimes économiques et financiers ont salué la volonté d’apaisement manifestée par les deux camps.

Dès la reprise de l’audience ce vendredi matin, le magistrat Koké Coulibaly, représentant du parquet, a informé la Cour de l’abandon des poursuites contre le colonel Mamourou Togo, invoquant l’épuisement collectif après un mois de débats intensifs, et la nécessité de passer à la phase du réquisitoire et des plaidoiries.

Cette décision a été accueillie avec soulagement par les jurés et saluée par la défense. Dans le même esprit, les avocats de la défense ont renoncé à leur demande de comparution de Bah N’Daou, estimant que l’essentiel avait déjà été clarifié.

Le président de la Cour, Bamassa Sissoko, a remercié les deux parties pour ces gestes empreints de sagesse, soulignant l’importance de maintenir une atmosphère de respect et de sérénité pour la suite des travaux.

Place aux réquisitoires

Alors que s’achève la phase des comparutions, la Cour d’assises spéciale pour les crimes économiques et financiers a poursuivi, ce vendredi 27 juin 2025, l’audition de deux membres clés de la commission de réception des matériels.

Le lieutenant à la retraite Wally Keita, ancien chef comptable matière de la Direction du Commissariat des Armées, a été le premier entendu. Il a affirmé n’avoir aucun lien avec l’élaboration du contrat Guo Star, mais avoir assisté au déchargement des équipements livrés à Kati, Bamako et à la base 101 de Sénou, tout en prenant part à toutes les commissions de réception.

Interrogé sur un procès-verbal émanant de la Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées (DMHTA), et portant sa signature, alors qu’il dépendait d’une autre direction, M. Keita a reconnu la signature mais contesté la véracité du document dans son ensemble, assurant n’avoir jamais participé à une réception relevant de la DMHTA. Il a également remis à la Cour des ordres de mouvement des matériels, ce qui a suscité la surprise du ministère public et du contentieux de l’État, qui ont remis en cause l’origine de documents introuvables jusque-là dans les dossiers d’instruction.

Ensuite, le lieutenant-colonel Coumba Diarra a affirmé ne pas avoir été impliquée dans la phase contractuelle, tout en confirmant sa participation à six commissions de réception. Elle a attesté de la conformité des matériels livrés au protocole Guo Star, mais la Cour et le parquet ont exprimé des réserves quant à l’authenticité des pièces qu’elle a produites.

Alors que la Cour s’apprêtait à clore les débats en vue d’ouvrir la phase des réquisitoires et des plaidoiries, la défense a sollicité la comparution du général Sidiki Samaké, actuel secrétaire général du ministère de la Défense. Il est présenté comme l’auteur du tableau synoptique remis à la Cour suprême, document récapitulatif des livraisons d’équipements militaires. Pour les avocats de la défense, son témoignage est capital pour confirmer les déclarations de leurs clients sur l’effectivité des livraisons.

Le ministère public s’est opposé à cette demande, estimant que la Cour dispose déjà de suffisamment d’éléments grâce aux nombreux témoins entendus et qu’un nouveau témoignage n’apporterait rien de déterminant. Il a donc requis le rejet pur et simple de la demande.

Après en avoir délibéré avec ses conseillers, le président de la Cour, Bamassa Sissoko, a fait droit à la requête de la défense et a chargé le magistrat Koké Coulibaly de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la comparution du général Samaké ce lundi 30 juin 2025. Son audition marquera la clôture d’un mois de débats houleux, souvent marqués par des tensions entre le ministère public et la défense.

À l’issue de cette dernière comparution, la Cour fixera le calendrier des réquisitoires du ministère public, du représentant du contentieux de l’Etat et des plaidoiries de la défense.

Dans les couloirs de la Cour d’appel, à l’heure des pauses, certains avocats n’ont pas hésité à déclarer que, malgré quatre semaines de débats intensifs, le parquet général n’aurait pas présenté de preuves matérielles solides justifiant la condamnation de leurs clients.

De son côté, le ministère public soutient disposer d’éléments probants pour appuyer ses accusations de faux, usage de faux et atteinte aux biens publics.

Ousmane Mahamane

Source : Mali Tribune
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