Dans son communiqué de clarification, la direction générale a reconnu que dans le souci «d’une meilleure prise en charge des assurés AMO, la Direction Générale de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a cru bon de signer un Contrat à durée déterminée (CDD) avec une catégorie d’agents contractuels pour appuyer différentes structures sanitaires à Bamako et dans les régions ». La signature de ce contrat a été selon le communiqué signé conformément à la législation en vigueur, et notifié à l’ensemble de ces agents d’appuis la fin desdits contrats.
Et dans un récent courrier, rappelle la Direction Générale de la CANAM, il a été notifié aux structures sanitaires privées que les contrats desdits Agents d’appuis prendront fin à partir du 30 juin 2020, lit-on dans le même communiqué. Au-delà, la prise de cette mesure selon la direction de la CANAM est motivée par des contraintes budgétaires.
Car a-t-elle rappelé, « selon la réglementation en vigueur, « un contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi… Le salarié qui signe un CDD s’engage à travailler pendant une période spécifiée au bout de laquelle il devra quitter l’entreprise » ».
Alors que dans le cas précis, la CANAM avait pris l’initiative d’appuyer temporairement les structures sanitaires dans le cadre de l’Assurance maladie Obligatoire, malgré une recommandation de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) qui a invité dans un de ses rapports d’inspection « la CANAM de mettre fin au contrat des agents contractuels recrutés et installés au sein des espaces AMO des structures conventionnées ». En réalité, cette prestation, selon la CIPRES, devrait être assurée par lesdites structures. C’est ce qui explique en partie, mais aussi les contraintes budgétaires obligent la CANAM à ne pas renouveler ces contrats.
Au-delà, toutes les informations distillées sur la toile sont de nature à salir l’image de la CANAM dans l’optique de forcer les choix de cette structure.
Bourama Kéïta