Les membres du Conseil National de Transition (C.N.T.) étaient en séance plénière hier jeudi 10 décembre 2020 au Centre International de Conférences de Bamako. C’était sous la présidence du Col. Malick Diaw, président de cet organe législatif de la Transition. Un seul point était à l’ordre du jour : Adoption du projet de Règlement intérieur du Conseil National de Transition (C.N.T.). Pour y arriver, le document a été soumis aux membres du CNT pour observations et suggestions. Tel était aussi la nécessité des débats autour dudit document. 

Procédant à l’ouverture de la séance, le président Malick Diaw a rappelé que cette Séance Plénière du CNT, sa toute première, a pour objectif l’adoption du projet de Règlement intérieur du Conseil National de Transition (C.N.T.). Avant de rejeter toutes propositions d’ajouter un second point qui devrait porter sur des divers. Car, certains ont émis cette idée par le fait qu’il y a beaucoup d’absents lors de cette Plénière d’hier. Donnant la plénitude au président de la Commission Ad-hoc, Assarid Ag Ibaracawane, d’expliquer les tenants et les aboutissants dudit projet de Règlement intérieur, celui-ci a dit au rapporteur de la Commission, Youssouf S. Coulibaly de faire le point des résultats de leurs travaux.

Coulibaly a informé les grandes lignes d’un document de 26 pages, soit 96 articles et 15 chapitres. En la lecture du rapport d’élaboration du projet de règlement intérieur du conseil National de Transition, le Rapporteur Coulibaly a expliqué d’abord le contexte qui a permis l’instauration d’une Transition au Mali. Il a laissé entendre que ledit projet comporte, en plus des dispositions préliminaires, quatre titres, 15 chapitres et quatre-vingt et seize (96) articles repartis ainsi : le titre premier porte sur l’organisation du Conseil National De Transition avec huit 7 chapitres qui portent sur la démission et de la vacance ; bureau du Conseil national de Transition ; les attributions du Bureau du Conseil national de Transition ; les nominations personnelles ; les commissions ; la commission de contrôle ; la police, la discipline et l’immunité.

Le titre deuxième porte sur la procédure législative et comporte 6 chapitres portant sur : le dépôt des projets et propositions de loi ; le règlement de l’ordre du jour et organisation des débats; la tenue des séances plénières; le mode de votation; et la discussion des projets et propositions de loi. Et le chapitre VI traite des amendements

Pour le titre troisième, sur le contrôle parlementaire, comprend deux parties. La première comporte deux chapitres portant sur des Résolutions, des questions écrites et demande de renseignements et enquêtes ; et les questions orales, questions d’actualité et interpellations du Gouvernement ; la deuxième partie traite de la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement, du débat sur le Plan d’action de la Feuille de route de la Transition, des motions de censure. Le titre quatrième est relatif aux dispositions diverses. A propos de dispositions préliminaires, il a été dit que les membres du Conseil national de Transition portent le titre de Député de la Transition. Ils accomplissent leur mission en toute indépendance, avec dévouement, loyauté, intégrité, dignité et disponibilité. Pour cas de vacance, le Président du Conseil National de Transition a seul qualité pour recevoir la démission d’un Député de la Transition. Il en informe les Députés de la Transition en assemblée plénière. Il est procédé au remplacement dans les mêmes conditions. Les membres ainsi élus continuent le mandat de ceux qu’ils remplacent.

En application de l’article 19 de la Charte de la Transition, les questeurs sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, parmi les membres du Conseil National Transition sur proposition de son Président. La taille des commissions est réduite à dix 10 et celle des vice-présidents à six (06). Donc, par rapport à la législature précédente, beaucoup de commissions ont disparu. Car, elles ont été fusionnées dans d’autres. Notons que chaque commission générale est composée de onze (11) membres à l’exception des Commissions des Finances, de l’Économie, du Plan et la Promotion du Secteur Privé, la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits  de l’homme et des Institutions de la République et la Commission de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la réconciliation nationale.

Selon la commission ad-hoc chargée d’élaborer le projet de règlement intérieur du CNT, la suppression des groupes parlementaires est motivée par le fait que c’est une période d’exception pendant laquelle, il n’y a ni majorité, ni minorité, et ni opposition

Sur les évènements du 10, 11 et 12 juillet aboutissant à la tuerie d’une vingtaine des militants du M5-RFP, il a été recommandé de la formation d’une commission d’enquête indépendante.

Boubacar DIARRA

Source : Le Soir De Bamako