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Pour “occupation illégale” des bureaux de l’UNAFOM : La justice ordonne l’expulsion de Mamadou Dipa Fané et l’ouverture forcée des portes du siège

Le Tribunal de grande instance de la Commune III de Bamako vient d’ordonner l’expulsion de l’ancien président de l’Union des anciens footballeurs du Mali (Unafom) Mamadou Dipa Fané pour “occupation illégale” des bureaux. En plus, le Tribunal ordonne l’ouverture forcée des portes du siège de l’Association sis au Stade Mamadou Konaté. Cette décision fait suite à l’annulation par le Tribunal administratif du récépissé N°0115/GDB délivré en 2019 à Mamadou Dipa Fané. Espérons donc que c’est la fin du contentieux judiciaire au sein de l’Unafom, depuis quelques années.

C’est un rebondissement dans le contentieux judiciaire au sein de l’Union des anciens footballeurs du Mali (Unafom). En effet, le verdict du Tribunal de grande instance de la Commune III de Bamako est tombé depuis le 5 novembre 2021. Et il est sans commentaire ! “Statuant publiquement, par réputé contradictoire et en premier ressort, vu l’urgence et par provision.

En la forme, déclarons l’assignation recevable. La jugeons bien fondée.

Ordonnons en conséquence, l’expulsion de Mamadou Dipa Fané, tant de sa personne, de ses biens que de tout autre occupant de son chef des locaux du bureau des anciens footballeurs du Mali sis au Stade Mamadou Konaté à N’Tomikorobougou.

Ordonnons l’ouverture forcée des portes desdits locaux sous réserve d’inventaire par un Huissier-Commissaire de justice.

Ordonnons en outre l’exécution de la présente ordonnance sur minute et avant enregistrement. Mettons les dépens à la charge du défendeur”. Tel est le verdict du Tribunal de la Commune III sur l’affaire opposant l’Union des anciens footballeurs du Mali (Unafom) à Mamadou Dipa Fané.

On se rappelle que l’Unafom avait assigné en justice son ex-président, Mamadou Dipa Fané afin de statuer sur le mérite de son action aux fins d’expulsion et d’ouverture forcée des portes dont l’audience a eu lieu le 16 octobre 2021.

“Attendu qu’en l’espèce, il ressort de l’examen des pièces du dossier que le défendeur occupe les locaux destinés au bureau des anciens footballeurs du Mali en vertu du récépissé modificatif N°0115/G-DB en date du 12 février 2019, délivré par le Gouverneur du district de Bamako.

Attendu  que ce récépissé a été annulé par le Tribunal administratif suivant jugement N°198 du 30 avril 2021.

Qu’il est établi par l’examen des pièces versées au dossier de la présente procédure que le récépissé dont se prévaut le défendeur pour occuper les locaux desquels son expulsion est sollicitée a été annulé. Que dès lors, les requérants dont le récépissé est toujours en vigueur sont fondés à solliciter son expulsion”. Voici les arguments du Tribunal pour ordonner l’expulsion de Mamadou Dipa Fané. Et le Tribunal de préciser : “Attendu qu’il est établi que les portes des bureaux destinés aux activités de l’Union des anciens footballeurs du Mali sont fermées et les clefs sont détenues par Mamadou Dipa Fané. Attendu que l’expulsion du susnommé a été ordonnée. Que pour faire cesser l’occupation illégale, il convient d’ordonner l’ouverture forcée des portes desdits bureaux, occupés par le défendeur sous réserve d’inventaire par un Huissier Commissaire de justice”. 

Réaction du nouveau président de l’Unafom : “Sincèrement, je suis peiné aujourd’hui par cette affaire devant la justice. Alors qu’on pouvait l’éviter. Nous avons été contraints d’aller devant la justice afin de trancher définitivement ce dossier, qui a trop duré et qui nous a pénalisés.

Nous faisons nos réunions le plus souvent chez Feu Nany Touré ou dans mon propre bureau. C’est pour vous dire que nous étions devenus des sans-abris.

Malgré la grosse du Tribunal administratif, l’ex-président Mamadou Dipa Fané n’a pas voulu libérer le siège. Et cela fait 2 ans. Vous savez, l’Association appartient à une communauté. Et ce n’est pas une question de personnes. Loin de ça”, nous a confié le nouveau président de l’Unafom, Moctar Sow.

Il est nécessaire de rappeler que depuis quelques années, l’Union nationale des anciens footballeurs du Mali (Unafom) était confrontée à un litige. En d’autres termes, ce regroupement des anciens footballeurs était pris en otage par Mamadou Dipa Fané. Ce, malgré, plusieurs démarches pour trouver une solution à l’amiable. Hélas ! Cette affaire a vraiment terni l’image de cette association des anciens footballeurs.

Du coup, l’Unafom s’est retrouvée avec deux bureaux. Un dirigé par Mamadou Dipa Fané, l’autre présidé par Moctar Sow. Cette divergence entre militants avait fait écarter l’Unafom de certaines activités de la Fédération malienne de football.

Et pourtant, le camp de Moctar Sow disposait du récépissé le plus ancien et en bonne et due forme, délivré en 2001. Il s’agit bien du récépissé N°0209/MATCL-DNI du 14 mars 2001. Tandis que le récépissé dont dispose Mamadou Dipa Fané date seulement de 2019, délivré par le Gouvernorat du district de Bamako.

Face à ce contentieux judiciaire, le Tribunal administratif du Mali a rendu son verdict en déboutant tout simplement Mamadou Dipa Fané. Le récépissé N°0115/GDB du 12 février 2019 a été purement et simplement annulé. Le Tribunal s’est surtout focalisé sur le fait que l’Union nationale des anciens footballeurs du Mali (Unafom) disposait déjà d’un récépissé en date de 2001 et ayant la même dénomination et le même objet.

El Hadj A.B. HAIDARA

Source: Aujourd’hui-Mali

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