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Partis politiques: Pas encore dissouts mais…?

Le conseil des ministres du mercredi dernier a abrogé la charte des partis et la loi portant création du statut du chef de file de l’opposition. Les partis politiques ne sont pas dissouts mais pour combien de temps ?

 

Pour le moment, selon plusieurs juristes spécialistes, la suppression de la charte des partis politiques et du statut du chef de file de l’opposition n’est pas forcément synonyme de la dissolution des partis politiques. Une recommandation phare des concertations sur la charte des partis. 

Certes les partis politiques ne sont pas directement dissouts, mais une forte ambiguïté demeure. Le conseil des ministres qui a abrogé la charte des partis parle en même temps de l’adoption d’un projet de loi et précise que c’est ce projet de loi adopté qui abroge toutes les dispositions de la loi sur la charte et celle du statut du chef de file de l’opposition.
Par déduction, ledit projet de loi jusqu’à preuve du contraire n’est et ne peut être que les résolutions des concertations des forces vives de la nation qui recommande : la dissolution des partis politiques, la suppression et l’audit des financements des partis, la révision de la charte et le titre « président de la République », au président de la Transition.
Ainsi donc, si le conseil des ministres n’a pas dissout les partis politiques, que ferait le projet de charte en cours dont le fondement n’est autre que les résolutions des concertations sur la charte des partis politiques. Les partis politiques échapperont-ils ? Je ne crois pas. Le temps nous en dira plus. 

 

Source : Mali Tribune

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