Pour un Mali réuni et en paix, pourquoi ne pas envisager une 4e République ? Cette interrogation du père de la décentralisation de notre pays, l’ancien ministre de l’Administration territoriale, Ousmane SY, trouve sa réponse dans une longue analyse, mais riche en enseignement de ce responsable politique du Mali.
Selon lui, un effort intellectuel s’impose pour prendre comme références dans notre loi fondamentale et autres textes fondateurs les valeurs et les normes endogènes en les mettant ainsi en dialogue avec les principes et normes universels.
Qu’en est-il de l’épineuse question de la valorisation de nos langues au profit de notre développement ?
Pour M. Sy, l’éternelle question de l’érection de nos langues nationales en langue de travail dans les administrations nationales, régionales et locales mérite d’être derrière nous. Car dans une république, la première des exclusions commence par la capacité ou non d’accéder aux lois, que nul n’est censé les ignorer ! Persister dans le choix exclusif du français comme seule langue des institutions met, de fait, hors de la République près des deux tiers (2/3) de la population malienne.
Le coût exorbitant des élections ? S’il est dit et reconnu que « que la démocratie n’a pas de prix », pour notre pays, l’organisation des élections et leur multiplication, selon Ousmane Sy, coûtent les yeux de la tête et cela rajoute à notre dépendance des pays donateurs. Il y a donc lieu de réduire les coûts des élections en faisant des choix techniques adaptés à nos moyens. Lisez plutôt la réflexion de l’ancien ministre de l’Administration territoriale, en perspective du dialogue politique national inclusif !
La crise que vit le pays est structurelle et sans précédent
Nous devons cesser de prendre les crises successives que connaît notre pays, depuis son indépendance, comme de simples accidents de parcours dont il suffit de réparer les dégâts avant de poursuivre dans la même direction. La gravité inédite de la crise en cours révèle en fait de profonds et anciens dysfonctionnements institutionnels, économiques et sociaux que les réformes pensées par les élites politiques et institutionnelles seules ne réussiront pas à corriger. L’État perd tous les jours, un peu plus, le contrôle effectif du territoire national au profit de divers groupes armés. La légitimité des institutions de la République, des leaders politiques et des organisations de la société civile est régulièrement contestée. La justice, l’administration publique et les forces armées et de sécurité n’inspirent plus confiance. Pire, le vivre ensemble convivial, qui est le patrimoine le plus précieux de notre nation, est de plus en plus ébranlé par des confrontations inter-ethniques et inter-religieuses à connotation ethnique et religieuse.
La sortie de crise exige une refondation de la gouvernance publique
Sortir durablement de la crise, par le haut, exigera de s’attaquer plus à ses causes qu’à ses conséquences comme cela a été le cas jusqu’à maintenant. Nous devons, pour ce faire, admettre qu’en raison de sa profondeur, la crise actuelle a révélé la grande fragilité de la République, de l’État et même de la société elle-même, bref de tout ce qui fait le Mali d’aujourd’hui. Cependant une unanimité sur l’étendue et la profondeur de la crise ne veut pas dire, pour autant, une unanimité sur les solutions à y apporter. Certains pensent qu’un nouveau leadership politique jeune ou fort, porteur d’une vision d’avenir, suffirait pour sortir le pays de l’ornière. D’autres, par contre reproduisant les raisonnements du passé, s’agrippent sur une amélioration de l’existant, voire même prônent un retour aux recettes du passé. Si notre ambition, tirant les leçons du passé, est de faire de cette crise une opportunité pour bâtir un Mali en paix, plus uni et prospère ; il faut oser engager un processus courageux de co-construction du changement impliquant tous les acteurs de la vie publique.
La 3èmeRépublique étant à bout de souffle, ne faut-il pas envisager une 4èmeRépublique
S’il est indéniable que la 3èmeRépublique a gagné le combat pour les libertés publiques ; elle a perdu et bien perdu est celui des valeurs qui donnent sens à tout ce qui a été entrepris. Le sentiment général, à tort ou à raison, est que « l’après 26 mars 1991 » a installé ou conforté l’enrichissement rapide, le népotisme, la gabegie, le clientélisme et l’impunité. Ces maux ont miné tout le dispositif politique et institutionnel de la République au point de lui enlever tout crédit, surtout aux yeux de la jeunesse. D’où, la nécessité d’un changement profond. Évoquer un changement de république fait toujours peur, car ce n’est pas un fait anodin. Depuis l’indépendance, ce ne sont que des coups d’État militaires qui ont conduit à ce type de changement. Pourtant, de 1992 à nos jours, les trois tentatives de réforme de la constitution en vigueur ont été compromises en raison de controverses justifiées ou pas. Les rébellions armées, les mouvements « djihadistes » et les diverses milices armées dans les régions du nord et du centre du pays ne sont que des manifestations de frustrations réelles ou simplement ressenties.
Les populations maliennes, face aux errements politiques, institutionnels et économiques qu’elles ont observés dans plusieurs domaines de la vie publique, ont fait le choix de s’installer en majorité dans l’informel et/ou dans l’indifférence. Les « arrangements entre soi » sont érigés en code de conduite à la place du comportement républicain. Pour sauver notre pays, ne devons-nous pas envisager la recherche de réponses dans le dialogue entre les diverses communautés qui composent la nation ? Mais, acceptons que les changements attendus exigent de substantielles révisions dans la forme et l’organisation de l’Etat, ainsi que dans les choix et les conditions d’exercice de la démocratie pluraliste. D’où la nécessité, d’une Constitution renouvelée pour une 4èmeRépublique.
Les questions qui me semblent importantes à mettre en débat pour aller vers cette nouvelle constitution qui va fonder la 4èmeRépublique sont :
1.Les valeurs qui sont au fondement de la République
Il est aisé d’observer au quotidien le décalage persistant entre la façon de vivre des populations maliennes (le pays réel) et les prescriptions des institutions de la République (le pays légal). Les raisons de cet état de fait sont multiples, mais la principale est la faible liaison qui a été faite entre les valeurs que la République s’est donnée et celles qui sont importantes pour les communautés du pays. Notre République est fondée sur des références comme la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (dans le préambule de la Constitution) qui ne parlent qu’à une infime minorité de la population malienne. La majorité des communautés maliennes sont dans leurs valeurs-références que notre Constitution ignore. D’où les difficultés de se reconnaître et de se comprendre. Un effort intellectuel s’impose de prendre comme références dans notre loi fondamentale et autres textes fondateurs les valeurs et les normes endogènes en les mettant ainsi en dialogue avec les principes et normes universels. C’est à ce prix seulement que notre Constitution sera un contrat entre les diverses communautés maliennes d’abord et ensuite entre notre pays, l’Afrique et le monde. Nous mesurerons à cette occasion, notre apport au monde au lieu de prendre d’abord et toujours ce que les autres ont pensé pour eux-mêmes.
Ensuite, l’éternelle question de l’érection de nos langues nationales en langue de travail dans les administrations nationales, régionales et locales mérite d’être derrière nous. Dans une république la première des exclusions commence par la capacité ou non d’accéder aux lois, que nul n’est sensé les ignorer. Persister dans le choix exclusif du français comme seule langue des institutions met, de fait, hors de la République près des deux tiers (2/3) de la population malienne.
2.La nature de notre État
Tout en maintenant le choix d’un État unitaire, l’histoire de la nation malienne et la géographie du pays plaident pour une forte régionalisation avec des territoires régionaux plus autonomes dotés de pouvoirs et de ressources (humaines et financières) suffisantes qui permettent de mobiliser leur potentiel naturel et humain afin de faire face à la création de la richesse et des emplois qui est aujourd’hui le premier défi pour un pays plus uni, souverain et prospère. Il ne s’agit plus d’avoir simplement un territoire administrativement régionalisé, mais d’aller à un État unitaire régionalisé (je n’ai pas dit un État fédéral). À l’image de nos grands empires médiévaux, dont nous sommes pourtant si fiers, unissons nos territoires et nos communautés sans avoir la prétention de les uniformiser. Les tentatives vaines d’uniformiser des communautés qui tiennent à leur identité sont à l’origine de frustrations qui conduisent à la multiplication de révoltes et de rébellions armées ou pas. N’oublions pas que sur son territoire actuel d’ancrage, la nation malienne a précédé la République du Mali. C’est donc à l’État de se conformer aux principes fondateurs de la nation et non l’inverse. La paix et la stabilité, donc la prospérité de notre pays, sont à ce prix.
3.Les types d’institutions pour nous gouverner
Notre option pour le régime présidentiel ou semi-parlementaire, hérité de la 5èmeRépublique française, installe, en fait, un pouvoir personnel qui échappe à tout contrôle, qui se transforme malgré tout en une autocratie au service de la famille et du clan. Un régime parlementaire franc obligeant à une gestion collégiale et une recherche de décisions consensuelles dans la gestion des affaires publiques paraît mieux indiqué dans un pays comme le nôtre, qui a aujourd’hui besoin de convergence et de compromis pour reconstruire ensemble et consolider son unité dans la paix. Ce parlement doit avoir deux chambres même si elles n’ont pas des pouvoirs équivalents de délibération. Une chambre, d’élus nationaux (députés), qui symbolise l’unité de la nation et une chambre, d’élus et de représentants des territoires locaux (conseillers territoriaux), symbolisant la diversité de la nation.
Le Président de la République, en même temps Chef du Gouvernement, doit être élu par les membres des deux chambres du parlement. Ses pouvoirs doivent être redéfinis, réduits et mieux encadrés. La nomination des membres du gouvernement et des Chefs de la superstructure administrative doit aussi être validée par le Parlement.
Le pouvoir judiciaire, lui doit être sous l’autorité d’une institution composée d’élus dont il faut définir la composition, le mode d’élection et l’organisation.
La Cour constitutionnelle doit redevenir un conseil réunissant des sages et non un lieu de pouvoir des magistrats et assimilés. Il s’agira plus pour elle de préserver l’unité et la stabilité de la nation que de juger ou chercher à plaire à un quelconque pouvoir.
Enfin, il est nécessaire et urgent de réduire le nombre de nos institutions et de veiller à la modestie de leur train de vie. Le standing et le train de vie de nos institutions doivent se conformer aux possibilités réelles de notre pays si nous voulons être souverains et respecter par les autres.
4.Un système électoral qui doit avoir souci de la diversité de la nation et de la place à faire aux couches sociales minoritaires et marginalisées
La démocratie représentative a des exigences pour asseoir la stabilité des institutions. La première de celles-ci est de veiller à ce que toute la diversité de la nation se sente prise en compte. Le sentiment de ne pas être visible dans une représentation nationale est à l’origine des frustrations avouées ou non et même de la défiance à l’endroit des institutions. D’où la nécessité d’aller vers un système électoral qui fait une grande place à la proportionnelle à tous les scrutins nationaux et locaux. Il ne faut même pas hésiter à proposer des mesures particulières en direction de certaines couches couramment marginalisées comme les femmes, les handicapés et autres.
Il est dit couramment « que la démocratie n’a pas de prix », mais pour notre pays, l’organisation des élections et leur multiplication coûtent les yeux de la tête et cela rajoute à notre dépendance des pays donateurs. Il faut non seulement réduire les coûts des élections en faisant des choix techniques adaptés à nos moyens. Pour conforter la légitimité des élus, il faut aussi fixer un taux de participation minimum en dessous duquel le résultat du vote n’est pas validé.
Dans notre pays, la démocratie est aussi décrédibilisée en raison du choix de candidats qui n’ont souvent ni la capacité, ni la moralité pour compétir pour le mandat qu’ils briguent. Fixer des critères pour mériter de briguer un poste de représentation des populations au niveau national ou local est une des leçons à tirer de plus de vingt ans de pratique démocratique. Pour le respect du pays, arrêtons avec la banalisation des postes électifs.
Enfin, séparons les circonscriptions électorales des circonscriptions administratives d’autant plus qu’on parle de plus en plus de confier l’organisation des élections à un organisme indépendant. Cela aura le double avantage d’éviter les accusations de manipulation réelle ou imaginaire des agents de l’administration et aussi enlève de la passion politicienne aux débats sur l’organisation administrative du territoire.
5.La réhabilitation institutionnelle des autorités coutumières
La famille, le village/fraction et le quartier sont les premiers lieux de socialisation de chaque Malienne et Malien. Malgré la création des ministères en charge de la promotion de la famille, elle reste le parent pauvre des politiques mises en œuvre par l’État. Les évolutions non maîtrisées et surtout la non-protection de la famille ont fini par enlever aux chefs de famille toute autorité. Le soutien à la famille et sa remise au cœur du dispositif de l’éducation et du contrôle social des enfants est aujourd’hui une exigence pour arrêter les dérives dans la société malienne.
Quant aux chefs de village, quartier et autres, la colonisation française et dans un second temps l’indépendance ont fait d’eux de simples auxiliaires aux ordres de l’administration en leur enlevant toute responsabilité propre. Les autorités coutumières (chefs de canton) qui ont été reconduits ou institués par le pouvoir colonial ont été remplacés à l’indépendance par les chefs d’Arrondissement pour un meilleur contrôle des populations par l’État. Ainsi, les autorités coutumières issues des communautés et des terroirs locaux ont été remplacées par des fonctionnaires ne comprenant souvent même pas la langue de leurs administrés. La coutume qui est le creuset du patrimoine immatériel de chaque communauté est un symbole de la diversité qui fait peur à l’État nouvellement indépendant. Sans en mesurer toutes les implications sur la société, les autorités à l’indépendance ont pensé que la réalisation de l’unité de la nouvelle République passait par l’uniformisation de la nation qui a la diversité comme une de ses principales caractéristiques. Cette perception de la réalité politique du moment a conduit à la marginalisation des autorités coutumières, qui sont un des symboles de cette diversité, dans la construction et la gestion de l’État moderne.
Bien que marginalisées et dévalorisées, les autorités coutumières ont pourtant continué à jouir du respect de leur communauté respective. Une légitimée à laquelle l’État lui-même a recours chaque fois que des difficultés surgissent. Pour le moment, elles sont plus instrumentalisées que reconnues et soutenues. La profondeur de la crise et les risques sur l’unité de la nation et la stabilité du pays recommandent de sortir de l’hypocrisie dans ce domaine en considérant les autorités coutumières comme un pôle de pouvoir à part entière avec un rôle à déterminer, des prérogatives et des moyens publics à prévoir pour leur entretien.
6. Une laïcité respectueuse des traditions multiséculaires d’un pays religieux
Sous le prétexte de la laïcité, l’État, dans un pays profondément religieux comme le Mali, s’est abstenu ou a oublié de se doter d’une politique dans le domaine des cultes. Quelques textes épars, qui gèrent l’édification des lieux de culte, les appuis à l’organisation annuelle des pèlerinages chrétiens et musulmans et les subventions à la tenue des manifestations religieuses, ne suffisent pas pour faire une politique. L’islam ou toute autre religion ne peut et ne doit pas être la cause de rupture du vivre ensemble dans un pays aussi profondément religieux que le Mali. L’islam est installé depuis plusieurs siècles dans notre pays au point d’être confondu avec les coutumes. Le christianisme plus que centenaire a intégré les langues et les modes de vie locaux. Un État qui est au service de ses populations ne peut pas ignorer cet état de fait dans la préparation et la mise en œuvre de l’action publique. À l’image de beaucoup de pays religieux en Afrique et dans le monde, il est urgent d’entamer un travail de fond avec les hiérarchies de tous les cultes présents sur le territoire national afin définir les principes et les modalités de cohabitation harmonieuse entre eux d’une part et d’autre part de conformité avec les valeurs de la République que les Maliens ont décidé de se donner.
Pour conclure, notre pays est à un tournant décisif de son avenir. Quelqu’un a déjà écrit, concernant la sortie de crise au Mali, qu’il s’agit de « reformer ou périr ». Moi je dirais de « refonder ou périr », car l’existant politique et institutionnel est dépassé et même détruit en raison des évolutions internes au pays et du monde. Le maintien du statu quo actuel est intenable et n’est plus améliorable. Aucun retour au passé n’étant possible. Il faut donc oser aller de l’avant dans le changement. Évitons encore une fois de nous installer dans l’immobilisme accommodant. C’est un signe de paresse ou de dépendance intellectuelles en laissant les autres penser et décider de notre avenir à notre place. Prenons courageusement en main notre destin en allant de l’avant dans la refondation de l’action publique qui reste la seule issue pour sauver durablement le pays.
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