Les députés écologistes devraient faire adopter jeudi par l’Assemblée un encadrement de l’exposition aux ondes électromagnétiques, notamment par les antennes-relais, et l’interdiction des pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020.

Dans le cadre de cette journée annuelle consacrée à ses propositions de loi, sa « niche parlementaire », le groupe écologiste présente aussi un troisième texte, qui devrait en revanche être repoussée, visant à prendre en compte plusieurs indicateurs de richesse, et non le seul PIB (Produit intérieur brut), dans les budgets de l’Etat.

La proposition sur l’exposition aux ondes électromagnétiques vise « la sobriété, la transparence et la concertation », par diverses mesures encadrant l’installation d’antennes-relais, interdisant la publicité auprès des mineurs de moins de 14 ans pour les téléphones portables ou encore visant à une meilleure information sur les sources d’émission.

Il s’agit d’une nouvelle mouture du texte déjà déposée par le groupe pour sa précédente niche il y a un an, et alors renvoyée en commission à l’initiative des socialistes, à la grande fureur des écologistes.

Le texte débattu jeudi tient compte « des difficultés techniques, juridiques et financières de certaines dispositions initialement portées », selon l’une de ses auteurs, la députée Laurence Abeille.

La commission des affaires économiques de l’Assemblée l’a légèrement amendé, en intégrant notamment, sur une proposition socialiste, des précisions sur ce qui devra être fixé par décret, en particulier le déroulement de la procédure de concertation au niveau communal ou intercommunal.

Un autre amendement de la commission interdit l’installation de boîtiers wifi dans les écoles maternelles, et non uniquement dans les crèches et garderies comme c’est le cas actuellement.

Pesticides: adoption définitive ?

Cette proposition de loi, une fois votée, partira au Sénat, alors que celle sur les pesticides devrait être jeudi définitivement adoptée par le Parlement, si les députés, comme ils l’ont fait en commission, l’approuvent dans les mêmes termes que l’ont fait les sénateurs le 19 novembre.

Le texte prévoit, à partir du 1er janvier 2020, une interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts…

Le délai s’explique, selon la rapporteure de la loi, la députée Brigitte Allain, par le temps donné aux professionnels des espaces verts pour s’adapter à de nouvelles méthodes de travail.

Seront exemptées les voies ferrées, pistes d’aéroport et autoroutes pour des « enjeux de sécurité publique ». Les produits phytosanitaires seront également autorisés pour lutter contre la propagation d' »organismes nuisibles » en cas d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, la commercialisation de produits phytosanitaires à usage non-professionnel sera interdit.

La France reste en Europe le premier consommateur de pesticides, dont 90 à 95% vont à l’agriculture. En juin, une vaste expertise de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) avançait une « présomption forte » de lien entre l’usage de pesticides chez les professionnels qui les manipulent et certains cancers, ainsi qu’avec la maladie de Parkinson.

La dernière proposition débattue veut introduire au même niveau que le PIB, dans les projets de loi de finances, quatre « indicateurs de qualité de vie et de soutenabilité »: indice de santé sociale, espérance de vie en bonne santé, empreinte écologique et empreinte carbone.

Mais pour ce texte, contre lequel s’est prononcée la commission des Affaires économiques de l’Assemblée en raison de l’abstention du PS et le vote hostile de l’UMP, les écologistes ne peuvent espérer qu’ouvrir le débat.