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Le CNT Abroge la Charte des Partis Politiques : Clarifications du Président de la Commission Loi

Lors de sa séance plénière de ce lundi 12 mai 2025, le Conseil National de Transition (CNT), sous la présidence du Général de Corps d’Armée, l’Honorable Malick DIAW, a approuvé neuf (09) projets de loi. Parmi ces textes adoptés à la majorité figure l’abrogation de la loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’Opposition Politique.

Bamada.net-Cette décision a suscité des interrogations, auxquelles Souleymane De, président de la Commission loi du CNT, a tenu à apporter des clarifications. Selon lui, l’abrogation de ces lois ne signifie en aucun cas la dissolution des partis politiques actuellement en exercice.

S’exprimant lors du vote, M. De a souligné que l’objectif de cette mesure est de « remettre tout à plat » afin d’établir une équité entre toutes les forces politiques du pays. « L’abrogation permet de permettre à toutes les entités de concourir ensemble », a-t-il déclaré.

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Le président de la Commission loi a insisté sur le fait que cette abrogation ne porte pas atteinte au multipartisme ni aux fondements démocratiques du Mali. « Contrairement à tout ce que vous entendez dans la rue, l’abrogation ne signifie pas la dissolution des partis politiques », a-t-il tenu à rassurer.

Outre l’abrogation de la charte des partis politiques, le CNT a également adopté des projets de loi portant sur :

  • Le statut de l’Apatride au Mali.
  • La modification de la loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant Assistance médicale à la procréation.
  • La modification de la loi n°201-04 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation Civile.
  • La ratification de plusieurs ordonnances relatives à la création de l’Agence Centrale des Dépôts (ACCD), de l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT), de la Paierie générale du Trésor, des Paieries spécialisées du Trésor et de la Recette générale des Finances.

Il est à noter que deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour ont été renvoyées pour complément d’information.

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