Au titre des délibérations, la plénière a examiné puis adopté les textes suivants :

Le dépôt n°24-16/CNT : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la coopération militaire et technique, signé à Moscou, le 25 mars 2003, entre le Gouvernement de la république du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie.

Ce projet de loi, initié par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, a été adopté par le Conseil des Ministres, en sa séance du 20 juin 2024.

La République du Mali entretient depuis les premières heures de son indépendance, de bonnes relations d’amitié et de coopération avec la Fédération de Russie, Ex URSS. Les relations qui ont évolué au fil des ans connaissent de nos jours un renforcement de coopération bilatérale à travers la nouvelle dynamique insufflée par les nouvelles Autorités de la Transition.

C’est dans ce cadre que l’Ambassade de la Fédération de Russie a saisi le Ministère en charge des Affaires étrangères en vue de la ratification de l’accord militaire signé entre le Mali et la Russie pour permettre l’entrée en vigueur dudit accord.

Il convient de rappeler que les domaines de coopération de l’Accord portent notamment sur :

-L’exploitation, la réparation et la modernisation des armements et des matériels de guerre livrés, ainsi que l’octroi d’autres services à caractère militaire et technique ;

-La formation des spécialistes pour la réalisation des programmes communs dans le domaine de la coopération militaire et technique ;

-La formation des spécialistes militaires dans les écoles russes appropriés en tenant compte des besoins et des potentialités des parties.

Après analyse et examen approfondis du présent projet de loi, la commission de la défense nationale, de la sécurité et de la protection civile recommande fortement au Gouvernement de:

– maintenir la dynamique d’autonomisation de notre outil de défense ;

– aller plus loin en négociant avec la Fédération de Russie un accord de défense ;

– Proposer à l’Alliance des Etat du Sahel (AES) de négocier avec la Fédération de Russie un accord de défense.

Le présent projet de loi a été adopté par la plénière à 130 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.

Dépôt n°24-17/CNT : Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Ce projet de loi, initié par le Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les institutions, a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 20 juin 2024.

Le présent projet de loi vise à permettre au Gouvernement de prendre certaines mesures par ordonnances, durant la période comprise entre, la clôture de la session ordinaire d’avril et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2024.

L’autorisation demandée par le Gouvernement porte sur les domaines ci-après :

– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;

– l’organisation de la production ;

– les statuts du personnel ;

– les traités et accords internationaux.

Le projet de loi a été adopté par la plénière à l’unanimité des membres du CNT présents.