Ils sont 1479. 1479 assujettis auxquels il a été sommé de déclarer leurs patrimoines et revenus à la Cour Suprême, qui elle-même, va se charger de les transmettre à l’Office Central de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI). Cette liste d’assujettis, retenue par une Commission de conciliation mise en place depuis le protocole d’accord avec le Syntade, est provisoire. La base de la liste est appelée à s’élargir après la relecture de la loi. La bonne nouvelle a été donnée par le ministre de l’Economie et des Finances, Boubou Cissé, à l’issue d’une mission du FMI à Bamako.

A l’issue de la mission d’évaluation des performances macro-économiques du Mali du Fonds Monétaire International à Bamako du 12 au 16 mars dernier, les deux parties ont animé une conférence de presse. Occasion pour les parties de rendre compte des avancées mais aussi des propositions formulées. Deux points ont retenu l’attention. Il s’agit notamment de la nécessité de vite mettre en œuvre les réformes entreprises en matière d’assainissement des finances publiques, de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.

Condition sine qua none pour continuer à bénéficier des financements et facilités des Institutions de Bretton Woods, la question de la mise en œuvre des réformes structurelles est revenue dans les discussions. La délégation du FMI, conduite par Mme Boriana Yontcheva s’est réjouie de la volonté du gouvernement malien d’opérationnaliser la lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption à travers la déclaration obligatoire de patrimoines et de revenus.

A la suite des discussions avec les syndicats des fonctionnaires, une première liste de 1479 personnes a été retenue par la Commission de conciliation mise en place à la suite de l’accord conclu avec le Syntade.

Le protocole d’accord, rappellons-le, charge la Commission de conciliationde revoir les champs d’application de la loi sur l’enrichissement illicite. Le gouvernement du Mali, à travers le ministre de l’Economie et des Finances, Boubou Cissé, reconnaît en effet que le contenu du texte adopté par l’Assemblée Nationale présentait « en réalité des défaillances. Ces défaillances ont été signalées également par le FMI et les syndicats. Il a été décidé d’aller vers une relecture possible de cette loi. Les choses se sont ralenties. Depuis le mois de novembre, des mesures ont été prises pour souligner la volonté ferme du gouvernement de lutter contre l’enrichissement illicite et la corruption. L’on espère aller vite vers la mise en vigueur de la loi. »

La déclaration obligatoire de patrimoine par les 1479 assujettis a commencé « depuis quelques semaines », rappelle Boubou Cissé, qui précise que la « liste a été établie de commun accord ». A l’exception des receveurs des mairies, dont on estime qu’ils ne gèrent pas grand-chose, la liste des assujettis garde son esprit de départ. « Les assujettis ont été informés de l’obligation de déclaration et des rappels puis sanctions seront appliqués à ceux qui n’auront pas transmis leurs déclarations dans les délais impartis. » La liste des assujettis sera rendue publique. Les assujettis vont déclarer leurs patrimoines et revenus à la Cour Suprême. Celle-ci va transmettre les dossiers à l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite que dirige Moumouni Guindo, chargé de l’analyse des différentes déclarations.

Qui sont alors les 1479 premiers assujettis ?

Le Premier ministre et l’ensemble des membres du Gouvernement, les présidents d’institutions et (au sein des institutions) toute personne concernée par la gestion des fonds publics comme le questeur de l’Assemblée Nationale, les Directeurs nationaux et généraux des services d’Etat dont bien sûr ceux des services de l’assiette (Douanes, Impôts, Trésor, etc.), les Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) ou Directeurs des Finances et du Matériel (DFM), les ambassadeurs, les présidents des autorités indépendantes comme la Haute autorité de la Communication (HAC), les élus locaux, les chefs des services centraux, notamment ceux du Ministère de l’Economie et des Finances sont les principaux concernés.

Dans le dispositif, Boubou Cissé insiste sur l’importance des services douaniers où, non seulement le Directeur Général et son adjoint sont concernés, mais aussi tous ceux qui ont rang de chef de service, chef de poste et de bureau doivent déclarer les biens et revenus.

La délégation du FMI conduite par Mme Yontcheva, qui a tour à tour rencontré le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maiga, le ministre de l’Economie et des Finances Boubou Cissé, celui de la Justice, Hamidou Younoussa Maiga et du Travail et de la Fonction Publique, Racky Talla Diarra, le Conseiller Economique du président de la République, Ibrahim Bocar Ba, le Président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, le Président de l’OCLEI, Moumouni Guindo et le Directeur National de la CEDEAO, Konzo Traoré, s’est dit impressionnée par la volonté du gouvernement et des syndicats à aller vers des réformes pourtant difficiles. La chef de la délégation a remercié notamment le Syntade « qui a fait preuve de grande responsabilité et de patriotisme au cours des discussions ayant permis de parvenir à un compromis. »

Mme Boriana Yontcheva a insisté sur la nécessité pour le Mali de limiter cependant les exonérations discrétionnaires qui sapent les efforts de développement du gouvernement. Elle souligne ensuite l’impérieuse nécessité de relire le code minier malien. En effet, le Mali dispose aujourd’hui de trois codes miniers. Situation quiprête à confusion. Un code minier assaini et conforme aux normes internationales (le monde est interconnecté) attire plus d’entreprises privées et d’investisseurs.

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Source: Maliactu.info