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Ministère des Transports et des Infrastructures : Application du Règlement N°14 de l’UEMOA, le Mali face à ses responsabilités

A l’instar des autres pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Mali s’inscrit dans le processus d’application du Règlement n°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l’UEMOA, de la Guinée et du Ghana.

Ce processus débute avec la mise en place du contrôle avec une tolérance de 15% à compter du lundi 15 novembre 2021. Disons, enfin, car notre pays est à la traine.

Le Conseil des Ministres du 15 septembre 2021 a pris acte de la communication verbale se rapportant à l’application dudit Règlement.

Pays de l’hinterland et placé au carrefour de la sous-région ouest africaine, le Mali est relié aux pays voisins et aux ports maritimes par un vaste réseau routier, en termes de kilométrage.

Ce réseau routier subit les agressions quotidiennes d’un trafic routier intense composé de véhicules gros porteurs lourdement chargés de marchandises en provenance des ports maritimes, par où transitent la quasi-totalité des approvisionnements du Mali.

Pour faire face à la dégradation prématurée des infrastructures routières à cause de la surcharge des véhicules de transport de marchandises, la Commission de l’UEMOA a adopté à Bamako le Règlement n°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l’UEMOA, de la Guinée et du Ghana.

Les pertes occasionnées par la surcharge routière au Mali sont estimées à plus de 50 milliards de francs CFA par an.

La surcharge augmente les coûts d’entretien des routes, réduit la durée de vie des véhicules de transport, allonge les prix et délais d’acheminement des produits de consommation et met en danger la sécurité des personnes et des biens.

Le 31 mars 2021 a marqué le début de l’application effective du Règlement n°14 de l’UEMOA avec une tolérance de 15% dans plusieurs pays de la sous-région, avec amendes et délestage de toute surcharge au-delà de ces 15%.

Notre pays ne peut rester en marge de ce processus d’application, et pour s’inscrire dans cette dynamique, notre pays procédera à l’application du contrôle avec une tolérance de 15% à compter du lundi 15 novembre 2021.

Les plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an doivent disposer d’installations et matériels de vérification des gabarit, poids et charges à l’essieu des véhicules lourds, procéder à la pesée systématique des véhicules gros porteurs chargés sur vos sites et leur délivrer un ticket de pesage.

Le seuil des amendes à appliquer seront ceux prévus par l’UEMOA :

  • 20 000 FCFA par tonne supplémentaire pour le trafic national ;
  • 60 000 FCFA par tonne supplémentaire pour le trafic international ;
  • 100 000 FCFA si le véhicule est hors gabarit ;
  • 200 000 FCFA pour non délivrance du ticket de pesage par les plateformes.

Une vaste campagne de communication et de sensibilisation sera entamée à l’endroit des chargeurs, des transporteurs routiers, des conducteurs et des agents de l’administration en charge du contrôle du pesage.

Tout en comptant sur la responsabilité des opérateurs économiques, des transporteurs et conducteurs des véhicules lourds de transport de marchandises utilisant le réseau routier, le Ministre des Transports et des Infrastructures rappelle que la mise en œuvre effective du Règlement n°14 a pour objectifs de préserver les infrastructures routières, de contribuer à la durabilité des investissements réalisés et d’améliorer la sécurité routière.

Correspondance particulière

Source: LE PAYS

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