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Migration sur le code minier 2023: le plaidoyer de la coalition PCQVP

La Coalition malienne Publiez ce que vous payez (PCQVP) a initié une campagne d’information et de sensibilisation à l’intention des sociétés minières pour leur migration sur le code minier 2023. Les objectifs de cette campagne étaient au cœur d’une conférence de presse animée, le vendredi dernier, au siège de la Coalition sis à Hamdallaye ACI 2000, animée par le secrétaire général de la Coalition, Tiémoko Souleymane SANGARÉ. Celui-ci avait à ses côtés Mme Ly Fatoumata COULIBALY, trésorière ; Ibrahima Siré COULIBALY, chargé à la communication ; et Ernest DEMBÉLÉ, coordinateur de la Coalition PCQVP.

A l’entame de son propos, Tiémoko Souleymane SANGARÉ a rappelé qu’au Mali, il y a plusieurs codes miniers qui régissent les activités des sociétés minières. Il a expliqué les innovations majeures du code minier 2023.
Selon le conférencier, ce code contient une Convention pour la phase de recherche d’une durée totale de 9 ans y compris les 2 renouvellements. Et une convention pour la phase d’exploitation pour une durée de 12 ans dont 2 ans pour la phase de construction de la mine.
Quant à la participation de l’Etat, il a souligné la possibilité de percevoir les dividendes en nature. Aussi, a-t-il informé que la participation maximale du pays est de 35% dont 5% pour les privés maliens. De même, M. SANGARÉ a fait savoir que différents fonds miniers sont mis en place.
Il a également évoqué la suppression des exonérations sur les produits pétroliers en phase d’exploitation.
« La mise en place du compte séquestre de fermeture et de réhabilitation dès le démarrage de la production et domicilié dans une banque de la place. Aussi, la Loi relative au Contenu local dans le secteur minier a été adoptée », a expliqué Tiémoko Souleymane SANGARÉ.
Les responsables de la Coalition malienne PCQVP ont invité les autorités maliennes à mener des négociations auprès des sociétés minières afin qu’elles migrent sur le code minier de 2023. Tiémoko Souleymane SANGARÉ a insisté à dire que le code de 2023 est le meilleur code jamais voté au Mali.
Il a fait comprendre que pour la migration des sociétés minières sur le code de 2023, l’État doit procéder par la négociation et non la force. Cela, parce que les anciens codes miniers contiennent des clauses qui font que les sociétés sont libres de rester ou passer au nouveau code.
Le secteur minier a connu depuis une trentaine d’années un essor considérable en occupant la première place sur le plan de l’exportation du pays avec 79% selon le rapport du Comité de Pilotage ITIE 2021.
Selon le même rapport, le Mali compte, à ce jour 14 mines d’or industrielles et leur contribution à l’économie nationale en 2021 est de 9,17% au PIB, 22,27% dans les revenus de l’Etat et 0,8 % dans la création d’emplois.
Ces données prouvent à suffisance que l’économie du Mali repose essentiellement sur l’exploitation abusive des ressources minières et précisément l’or.
Toutefois, les attentes n’ont pas été comblées en termes de création d’emplois et d’investissement dans le secteur des services sociaux de base pendant la période de la monoproduction de l’or.
La diversification tant souhaitée par tous les acteurs est devenue une réalité. Le Mali compte aujourd’hui deux projets d’exploration de lithium bien avancés : Gualamina (Ganfend) et Bougouni (Minéraux Kodal) dans le village de N’Ganala. La production de Gualamina est prévue pour novembre 2024.
En effet, la Coalition Malienne Publiez Ce Que Vous Payez a été créée le 30 avril 2008 et enregistrée sous le N° 349/G-DB du Récépissé de déclaration d’Association en date du 08 Mai 2009.
Elle est un réseau d’organisations légalement constituées regroupant seize (16) organisations de la société civile appartenant aux associations des droits humains, de développement socio-économique, de l’environnement, de la presse, de l’étude et de la formation. Elle prône la transparence dans toute la chaîne des activités en rapport avec les industries extractives au Mali en général et dans les zones minières en particulier

PAR MODIBO KONÉ

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