Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Mamoudou KASSOGUE, dans un communiqué daté du 31 décembre 2020, indiquait que des enquêtes menées par le Service d’Investigation Judiciaire (SIJ) de la Gendarmerie ont révélé les éléments suivants : des contacts suspects soutenus entre certaines personnes mises en cause en des lieux et à des heures faisant apparaître leur volonté de tenir sécrète leurs activités ; des déplacements suspects à l’intérieur du pays de certaines personnalités ; des actions de sabotage de certaines initiatives des autorités de la Transition. Qu’en vue de faire toute la lumière sur ces faits suffisamment graves, leurs circonstances exactes et les éventuelles implications, une information judiciaire a été ouverte contre les nommés Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, Youssouf BATHILY alias RASBATH et Boubou CISSE pour complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’État et complicité de ces faits. Hier, la Cour d’appel de Bamako a vidé son délibéré. Elle a annulé la procédure, annulé les mandats de dépôt du juge d’instruction et ordonné la mise en liberté immédiate de tous les inculpés. Nous vous livrons la réaction à chaud d’un des Avocats des prévenus, Me Kassoum TAPO, ancien ministre de la Justice, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

Le Procureur général a annulé la procédure, annulé les mandats les mandats de dépôt du juge d’instruction et ordonné la mise en liberté immédiatement de tous les inculpés. L’annulation de la procédure met donc fin à cette affaire. Et je m’en réjouis. En tant qu’ancien Bâtonnier, en tant qu’ancien ministre de la Justice, j’ai toujours eu confiance en la justice du Mali, bien qu’il y ait eu des dérapages, bien qu’il y ait eu un Procureur général qui ait dit qu’aucun procureur n’est fou pour classer ce dossier. Nous n’avons pas réagi, parce que nous avons toujours eu confiance en la justice. Aujourd’hui, il s’est trouvé un Procureur général pour dire qu’aucun Procureur ne peut poursuivre dans un dossier pareil. Et les juges l’ont entendu. Avant lui, son prédécesseur à l’autre audience, Alou NAMPE, Avocat général, avait dit la même chose.
Ce que nous n’allons pas cesser de dire dans ce dossier dès le départ, à savoir que c’était un dossier vide et qu’on a voulu instrumentaliser la justice. Cela n’a pas marché et c’est la démocratie qui gagne. Ce sont les libertés de ceux qui étaient en cause qui gagnent. Nous avons désormais une jurisprudence. J’espère que la justice sera là pour annuler ce genre de procédure. Plus personne ne devrait être interpellé, détenu illégalement par la Sécurité d’État qui n’a aucune mission d’interpellation encore moins de détention. C’est la justice qui est chargée de cela.
(Et) dans cette affaire, l’Avocat général l’a dit : il est chargé d’appliquer la loi et de veiller à sa bonne application. La bonne application de la loi, c’est quoi dans ce dossier ? Il a un ministre qui était mis en cause pour complot contre la sûreté de l’État. En principe, lui et ses complices relèvent de la juridiction de la Haute Cour. Le Procureur de la République de la Commune III était incompétent. Ça a été très clairement dit. Le juge d’instruction qui a instruit l’affaire et mis sous mandat ces jeunes-là était incompétent. En raison de cela, la Cour a annulé purement et simplement la procédure. Aujourd’hui, c’est la justice qui triomphe. Nous avons eu, dans ce dossier, à faire avec l’inexpérience des jeunes juges d’instruction qui ont été sûrement manipulés par les ambitions démesurées d’un Procureur de la République qui a fait ce qu’il a fait. Vous avez vu le réquisitoire qui était sur les réseaux. Je l’ai toujours dit que c’était une honte pour le Mali. Mais ce n’était pas ça. Ce n’était pas une honte pour le Mali. C’était une honte pour ce Parquet. Parce qu’au Mali, il y a encore de dignes magistrats, de magistrats dignes de leur sacerdoce, des magistrats sérieux qui n’acceptent pas d’être instrumentalisés. Aujourd’hui, cette preuve a été faite. Nous retrouvons notre place dans la sous-région. J’avais honte. J’ai réuni ici des Bâtonniers européens et de la sous-région, on était à l’avant-garde, et malheureusement ce genre de pratique nous ramenait en arrière. Si la justice a pris ses responsabilités, tant mieux et je n’avais pas douté. J’ai toujours dit qu’il fallait attendre la Chambre d’accusation, si on n’a pas de satisfaction, on ira à la CEDEAO. Mais j’étais certain que nous allions gagner. Et ça a été fait, parce que c’était du droit tout simple. C’est un dossier absolument vide. On ne peut pas empêcher un ancien Premier ministre d’être candidat à l’élection présidentielle si c’est son souhait. On ne peut pas empêcher des citoyens maliens de se réunir, d’avoir des ambitions politiques, de partager un projet politique. C’était tout çà qui était en cause et la liberté publique garantie par la Constitution du Mali. C’est la Cour qui nous dit désormais que ces libertés n’ont pas été faites pour rien. Elles doivent être respectées. Les délais de garde à vue doivent être respectés. Les procédures prévues par le Code de procédure pénale doivent être respectées à peine de nullité. Et c’est ce que la Cour a fait en prenant sa responsabilité. Il y a eu des incarcérations beaucoup plus longues. Malheureusement, c’est la justice aussi. Ce sont des aléas de la justice.
Pour l’instant, je me réjouis que ces jeunes qui ont des emplois, responsabilités au trésor public, receveur du District, à l’AGEFAU, au PMU-Mali soient libres. Je me réjouis que ces jeunes puissent reprendre leur place, leur travail et retrouver leur famille. C’est ça le plus important. Ras Bath qui est un homme libre de paroles, j’espère que dès ce soir il va retrouver sa tribune et reprendre en toute indépendance et dire ce qu’il pense des institutions de la République, ce qu’il pense du Mali. C’est un droit que chacun doit avoir. C’est ça qui était en cause. Et on se réjouit pour ça. Tout le reste n’a pas d’importance.

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Info-Matin

Source : INFO-MATIN