Candidat malheureux à la présidentielle et ancien ministre, Me Mohamed Aly Bathily proteste l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur les résultats définitifs du 2e tour de la présidentielle. « La Cour constitutionnelle a violé ses propres textes. Nous saisissons la Cour suprême pour ne pas valider la prestation de serment d’IBK pour violation des articles 72, 77, 78 du code de procédure pénal», promet-il.
Difficile jeu d’équilibre entre le candidat malheureux à la présidentielle et ancien ministre, Me Mohamed Aly Bathily et la Cour constitutionnelle sur l’aspect juridique du processus électoral. Pour lui, le droit constitutionnel est un pan important de la vie de l’Etat de droit, et il met un accent sur la démocratie. La cour constitutionnelle est le juge de l’élection, explique-t-il, ajoutant qu’elle est tenue au respect des textes en vigueur. « Si les textes sont violés, la démission d’office de ses membres est constatée. Il n’est pour un candidat de l’annoncer. Parce que l’article 8 de la cour est clair. Ce n’est pas une institution qui a un vide juridique », affirme-t-il.
Me Bathily pense qu’il y a quand-même quelque chose de très étonnant. « Nous avons rencontré le ministre de l’Administration territoriale et la Décentralisation sur le cas des procurations qui avaient été frauduleusement attribuées aux citoyens. Le ministre a demandé l’avis de la cour constitutionnelle sur la situation. C’est là que la présidente de la cour a autorisé les procurations à l’échelle communale. Alors que l’avis de la présidente ne doit prévaloir la loi. Donc elle a pris parti… ».
« Le respect des articles 72, 77, 78 du code pénal »
C’est ainsi que le Premier ministre avait instruit de revenir à la loi à travers une lettre. « Fort de ses constats, la Cour constitutionnelle n’avait plus mandat à se prononcer sur les requêtes électorales. « C’est une obligation de constater parce que ce n’est pas facultatif. Elle n’a pas agi, laissant Manassa Danioko lire l’arrêt sur les résultats définitifs du 2e tour de la présidentielle du 12 août. Une fois qu’elle proclame les résultats dans ce contexte, il devrait y avoir d’autres dispositions puis qu’il n’y a rien de vide dans les cas de forfaiture. L’arrêt de la cour est une coalition de fonctionnaire contre l’Etat. C’est pourquoi nous, Me Mohamed Aly Bathily, Me Mountaga Tall, Mamadou Traoré, Choguel K. Maiga, Soumaila Cissé, Moussa Sinko Coulibaly, Dramane Dembélé…avons saisi la Cour suprême. Un pôle d’avocats est constitué pour le respect des articles 72, 77, 78 du code de procédure pénal », dit-il.
Il faut que la Cour suprême veille au respect de la loi. « Le premier responsable ne doit pas violer la loi fondamentale. Le combat des Maliens doit être pour le respect de la loi. Ce n’est pas le combat de Soumaila Cissé. Il y va au-delà. Si nous avançons à l’allure, nous serons dans une démocratie trisomique. Un chef n’est pas exonéré des lois… ».
« IBK sollicité pour le respect de son serment »
« Je demande au président IBK de respecter son serment du 4 septembre 2013. Seul IBK peut sauver la République en respectant la loi fondamentale. Sarkozy, Chirac…sont jugés en France pour le respect des lois, pourquoi pas le Mali. Je soutiendrais ce combat juridique, même s’il est favorable à Soumaila Cissé aujourd’hui. Nous saisissons la cour suprême pour ne pas valider la prestation de serment d’IBK », ajoute-t-il.
Bréhima Sogoba
L’Indicateur du Renouveau
