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Mali / Immobilier : le décret fixant la liste définitive des 2218 logements sociaux a été abrogé

Selon un décret publié le 28 février 2022, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domains de l’Aménagement du territoire et de la Population a abrogé la liste définitive des bénéficiaires des 2218 logements sociaux de la deuxième tranche du programme gouvernemental des 12566 unités de 2015 qui avait suscité beaucoup de polémique.

Décision N° 2022 portant l’abrogation de la décision n 2022-031 MUHDATP-SG du 09 février 2022 fixant la liste définitive des bénéficiaires des 2218 logements sociaux de la deuxième tranche du programme gouvernemental des 12566 unités de 2015

Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domains de l’Aménagement du territoire et de la Population

Vu la constitution

Vu la charte de la transition ;

Vu le decret n0 2015-0351/P-RM du 08 mai 2015 fixant les modalités d’attribution et de gestion des logements sociaux

Vu le decret n0 2021-0385/P-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu la lettre sans numéro du 08 février 2022 de la commission d’attribution du programme des 12566 logements sociaux de Bamako et kati transmettant la liste provisoire des bénéficiaires;

Decide:

Article 1: est abrogée la décision no 2022-031/MUHDATP-SG du 09 février 2022 fixant la liste définitive des des bénéficiaires des 2218 logements sociaux de la deuxième tranche du programme gouvernemental des 12566 unités de 2015

Article 2: la présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature , sera communiquée partout où besoin sera

Le ministre P/O

Secrétaire général

Samballa Mady Diallo

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