Voici les principaux points de l’accord signé mardi à Ouagadougou entre le régime de Bamako et les rebelles touareg qui occupent Kidal, dans le nord-est du Mali.

Le document (13 pages, 25 articles) est intitulé « Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali ».

PRINCIPES

Les deux camps affirment leur attachement à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale du Mali et au respect de la laïcité de l’Etat et des droits de l’Homme. Ils reconnaissent la « nécessité de promouvoir une véritable réconciliation nationale comme fondement d’une paix durable au Mali ». Ils s’engagent à « lutter contre le terrorisme ».

CESSEZ-LE FEU

Les parties s’engagent à « arrêter définitivement toute forme d’hostilité et à observer un cessez-le-feu ». Elles promettent dans l’immédiat d’arrêter « tous les actes de violence », notamment les arrestations arbitraires, les actes de torture et les exécutions sommaires.

RETOUR DE L’ARMEE

Les Forces de défense et de sécurité maliennes entameront leur « déploiement progressif » dans la région de Kidal « dans les meilleurs délais », en étroite coopération avec les troupes internationales. Dans ce cadre, de premiers éléments des forces maliennes devront retourner « sans délai » à Kidal.

CANTONNEMENT ET DESARMEMENT

– Le cantonnement des éléments des groupes armés touareg est la « première étape » du désarmement, objectif final « accepté par tous ». Les groupes armés « s’engagent à procéder sans délai » au cantonnement de leurs éléments « dans des sites définis conjointement », sous la supervision de la future mission onusienne Minusma, qui absorbera à partir de juillet la force africaine déjà sur place (Misma).

– Création d’une Commission technique mixte de sécurité qui devra observer le cessez-le-feu et définir les modalités du cantonnement et du désarmement. La commission comptera des représentants des deux camps ainsi que des partenaires internationaux, notamment la Minusma et l’opération française Serval.

– Le désarmement sera finalisé après la signature de l’accord « global et définitif de paix » destiné à régler la crise dans le nord du pays après la présidentielle, et s’inscrira dans un processus « DDR » (désarmement, démobilisation et réinsertion).

NORMALISATION

Les parties s’engagent à faciliter le déploiement de l’administration générale et des services sociaux de base dans le nord du Mali, à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et à favoriser le retour des réfugiés et des déplacés.

SUIVI DE L’ACCORD

Pour surveiller la mise en oeuvre de l’accord, un Comité de suivi et d’évaluation sera mis en place.

Il sera présidé par le représentant spécial du secrétaire général de l’ONU au Mali.

JUSTICE

Mise en place d’une commission d’enquête internationale sur les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres graves exactions commis dans le nord du pays. Les parties s’engagent aussi à prendre des « mesures de confiance », non précisées, pour favoriser l’application de l’accord.

ACCORD DE PAIX DEFINITIF

Après la présidentielle et 60 jours après son installation, le nouveau gouvernement malien lancera un « dialogue inclusif ». Ces « pourparlers de paix » avec les communautés du Nord, le MNLA et le HCUA et les autres groupes armés doivent notamment permettre de décider du statut de la région nord, “désignée sous le terme Azawad”par les mouvements touareg.

AFP

Source: Le Monde