L’incertitude continue de planer sur la teneur de la surprenante mesure abrogative actée par le conseil des ministres, la semaine dernière. Tandis que d’aucuns l’interprètent comme une dissolution consommée, d’autres soutiennent que ça n’est qu’une maladroite manifestation d’intention.
L’issue du processus enclenchée à cours de concertations apporte ainsi moins de réponse qu’elle ne soulève de questions et n’entretienne l’incertitude sur sa teneur réelle. Au nombre des questionnements figurent, par exemple, les conditions de dissolution applicables aux partis politiques. Qu’il s’agisse de la dissolution statutaire ou judiciaire, les organisations politiques obéissent aux mêmes modalités de fonctionnement et de liquidation que les entreprises. Elles sont au demeurant assujetties à des règles et procédures comptables exigibles à toutes les personnes morales et en vertu des fonds publics qui leur sont alloués. D’où la pertinence des questionnements sur la prise en charge des passifs qui pourraient découler de chaque organisation dissoute.
La QPC ou l’unique remède contre la dissolution
Comment s’extraire de l’incertitude où les formations politiques ont été plongées par la décision d’abrogation de la loi 05-047 portant Charte des partis politiques ? La question continue de tarauder en même temps qu’elle impose à la classe politique une cogitation sur les voies de recours de recours déplorables. Devant le processus de l’arme de liquidation massive dégainée par le gouvernement, les partis politiques ne disposent d’aucune représentativité à l’organe législatif de transition. Ils pourraient toutefois explorer une nouvelle brèche exploitable dans la constitution en vigueur. Il s’agit de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, qui consiste à contester devant la Cour constitutionnel sur chaque disposition légale dont le citoyen pourrait douter de la conformité ou présumer de son atteinte aux droits fondamentaux. Seulement voilà : les modalités de son exploitation sont tributaires d’une loi organique égarée dans les méandres en la procédure de promulgation depuis plusieurs mois. Adoptée depuis décembre dernier par le Conseil National de Transition, ladite loi organique, pour des raisons qu’on ignore, n’a pas été acheminée à la Cour constitutionnelle pour validation.
Rassemblées par la Rédaction
