Consortium des Organisations de la société civile (OSC) pour des réformes au Mali a tenu une conférence de presse animé par Dr Ibrahima Sangho de l’Observatoire, ce samedi 30 janvier dernier ; qui avaient à ses côtés Adam Dicko de L’AJCAD, Abdoulaye Guindo de Doniblog et Tidiani Togola de la Fondation Tiwindi. Dans son discours liminaire, Dr Sangho nous en rappelle la validation de la charte de la transition qui prévoit un chef de l’État de la transition, un vice-président de la transition, le gouvernement de la transition et le conseil national de la transition, qui sont les organes devant diriger.
A ce jour tous ces organes de la transition sont installés. En effet, il est temps d’entreprendre des réformes, pour éviter les erreurs passés, notamment les différentes crises postélectorales, qu’a connu notre pays. Il convient de rappeler que le Mali a eu à expérimenter plusieurs types d’organes de gestion électorale (OGE) depuis 1992.
Un OGE unique à travers le ministère de l’administration du territoire, de 1992 à1996;
Un OGE unique à travers la commission électorale Nationale indépendante (CENI), de 1997 à 1998;
Trois organes de gestion électorale qui évoluent ensemble depuis 1999: le Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation (MATD), comme OGE principal, la délégation générale aux élections DGE chargée du fichier électoral et du financement public des partis politiques, et la CENI chargée du suivi et de la supervision de l’ensemble du processus électorale. Malgré ces multiples d’organes de gestion des élections n’ont pas pu éviter le Mali à des crises postélectorale, c’est de la suite logique de ces faits répétitifs que nous en sommes dans cette transition. A cet effet, les autorités de transition sont appelées à : adopter un processus inclusif et représentatif réunissant les partis politiques, les représentants de la société civile, les minorités, les femmes, les jeunes et les partenaires internationaux afin de discuter des réformes à entreprendre ; Traduire les obligations internationales qui découlent des conventions et accords que le Mali a ratifiés dans le nouveau dispositif juridique. Entreprendre les réformes nécessaires en vue d’accroître la représentativité des femmes, des jeunes, des personnes vivants avec handicap et des minorités,
Prendre en considération les leçons des processus électoraux antérieurs ;
Concevoir une stratégie de gestion des risques électoraux afin d’adopter toutes les mesures nécessaires à les atténuer de façon proactive et efficace.
En conséquent, les organisations de la société civile ont remarquées avec surprise la création, à travers la décision n 2020/ 000577/MADT-SG en date du 15 Décembre 2020, d’une cellule d’appui au processus électoral de la transition alors que la transition devrait servir d’opportunité pour réaliser certaines réformes électorales pouvant déboucher notamment sur la création d’un organe unique, indépendant et autonome de gestion des élections. Au vu de ses attributions, ce nouvel organe créé par le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (MATD) s’ajoutera à la pléthore d’organes existants, à savoir la commission électorale nationale indépendante (CENI) et la délégation générale aux élections (DGE) et le MATD. A cet effet l’OSC recommande la mise en place d’un Organe de Gestion Électorale (OGE) unique, indépendante et pérenne;
Réviser les textes connexes à la loi électorale ; les réformes politiques institutionnelles et électorales dans leur exhaustivité. La relecture de la loi électorale, de la loi organique des députés et de la charte des partis politiques. La relecture aux autres textes nécessaires à la tenue d’élections crédibles comme la constitution du 25 Février 1992 et la loi sur le découpage territorial et électoral. La révision des modalités de désignation des membres de la cour Constitutionnelle et les attributions de la cour en matière de contentieux électoral, le plafonnement des dépenses et le dispositif de comptabilité des campagnes avec comme objectif d’instaurer la transparence, mais aussi d’améliorer l’équité entre les candidats lors des différents scrutins, la promotion des débats entre les candidats aux premier et deuxième tours de l’élection présidentielle, l’exigence de la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote dans la loi électorale ,le découpage électoral de l’ensemble des cercles contenus dans les 19 régions créées depuis 2012, pour la hausse du nombre des élus nationaux et locaux, conformément à la loi n2012-017/du 02 mars 2012 et la loi n 2012/018 du 02 mars 2012, l’intégration des nouveaux majeurs dans le fichier électoral et la radiation des personnes décédées, l’amélioration de l’État civil, du recensement, du fichier électoral, des cartes d’électeur et des procurations constituent des préoccupations majeures.
Adopter une stratégie d’éducation civique et de sensibilisation : parallèlement au processus de réformes, une stratégie d’éducation civique devrait se faire tout au long de la transition. Les autorités de transition, les partis politiques et les organisations de la société civile doivent communiquer, informer et sensibiliser les citoyens sur les réformes à entreprendre et les étapes de la transition démocratique. Ces activités doivent se dérouler en français et dans les langues nationales, pour une appropriation véritable de la gouvernance et de la démocratie par les citoyennes et les citoyens du Mali. Pour conclure Dr Sangho a invité les autorités de la transition à : créer un environnement inclusif et représentatif réunissant les partis politiques, les représentants de la société civile, les minorités, les femmes et les jeunes, Comprendre que le processus électoral ne doit pas être perçu de manière séparée des autres éléments nécessaires à la consolidation d’une démocratie, Concilier les exigences de respect des délais de la transition et des délais raisonnables nécessaires à la mise en place d’un OGE unique, pour organiser des élections crédibles et transparentes,
Entreprendre les réformes politiques institutionnelles et électorales nécessaires, dans un court terme, mettre en place, à très court terme, L’OGE unique, afin de lui permettre d’organiser des élections crédibles, inclusives et transparentes à la fin de la transition.
Daouda Siaka BALLO
Source: EchosMédias
