Mali : Dans le cadre de la rédaction d’un avant-projet de nouvelle Constitution du Mali, un atelier de partage d’expériences s’est tenu jeudi à Bamako, sur «Les principes généraux du droit dans les processus de révision et rédaction de nouvelles Constitutions au cours des transitions politiques».
L’atelier visait notamment à conduire une réflexion technique, comparative, rétrospective et prospective sur la nature de ces principes généraux constitutionnelles intangibles dans le processus de rédaction de la nouvelle Constitution du Mali. Y ont pris part le collège de la Cour constitutionnelle du Mali, les membres du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, ainsi que ceux du département de la Refondation de l’Etat chargé des Relations avec les institutions.
Au cours des travaux, les experts ont approfondi la réflexion aussi sur la limitation des pouvoirs du président de la République, le statut pénal du président de la République et le contenu de la haute trahison, les éléments qui le constituent. Les travaux ont aussi porté sur comment respecter la séparation des trois pouvoirs, c’est-à-dire l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Notons que cette rencontre était à l’initiative conjointe de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) et de la Cour constitutionnelle, en partenariat avec le Centre malien pour le dialogue inter-partis et la démocratie (CMDID), la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES).
Source: le360.ma
