Le gouvernement malien a adopté un projet de décret visant à harmoniser les procédures de passation de marchés publics avec les directives du Fonds monétaire international (FMI), dont une mission d’évaluation séjourne à Bamako depuis lundi dernier, a-t-on appris de source officielle.

Ce projet de décret, adopté vendredi au cours d’un conseil des ministres extraordinaire, fixe le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services.

Il détermine le périmètre d’application du “secret en matière de défense” en dressant une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition peut justifier le recours à la procédure dérogatoire prévue à cet effet.

Au motif du “secret défense”, le ministère malien de la Défense avait signé un marché d’achat d’équipements pour les forces armées et de sécurité du pays à hauteur de 105 millions d’euros, via un intermédiaire privé, et sans appel d’offres.

Cette affaire ainsi que de l’achat d’un avion présidentiel à 30 millions d’euros par le Mali ont poussé le FMI, l’Union européenne et d’autres partenaires bilatéraux à geler leurs décaissements.

Selon le communiqué du gouvernement malien, le projet de décret adopté circonscrit également la notion d'”intérêts essentiels” de l’Etat en précisant les conditions dans lesquelles cette disposition peut être utilisée.

Il définit les modes de passation en prévoyant l’appel d’offres restreint et la négociation directe.

Le projet de décret adopté désigne aussi les autorités ainsi que les seuils de conclusion et d’approbation des marchés passés sous le sceau de “secret en matière de défense” ou au titre de la sauvegarde des “intérêts essentiels de l’Etat”.

Il prévoit enfin un audit de l’ensemble des marchés par le Contrôle général des Services publics et institue une obligation pour les ministres concernés d’établir, chaque année, un rapport sur l’état d’exécution desdits contrats à l’attention du président de la République et du Premier ministre.