Le Conseil national de transition (CNT) en République du Mali a récemment apporté des modifications significatives à son règlement intérieur, touchant pas moins de 35 articles. Ces changements ont été adoptés lors d’une séance plénière tenue à huis clos, avec pour objectif de corriger certaines insuffisances constatées dans la pratique du règlement intérieur .

Bamada.net- Les modifications portent sur plusieurs points clés. Tout d’abord, les membres du CNT sont désormais soumis à une obligation de réserve, tandis que le président est autorisé à nommer les autres membres du bureau par décision. La commission des finances présentera désormais le projet de budget de l’organe en séance plénière, tandis que le nombre de commissions générales a été augmenté de 10 à 11.

D’autres changements ont également été apportés, notamment la clarification du régime de sanctions en cas d’absence des membres aux séances plénières, la possibilité pour le président du CNT de nommer les présidents des commissions générales et le rapporteur général de la commission des finances, l’augmentation du nombre des membres de la commission de contrôle, la police des débats lors des séances plénières, et la procédure de saisine pour les demandes de levée de l’immunité parlementaire des membres du CNT.

La participation d’un questeur à la conférence des présidents, l’audition des membres du gouvernement lors des séances à huis clos, la règle parlementaire de vérification de présence lors des séances plénières, la précision que seuls les ministres porteurs du dossier prennent la parole en séance plénière, le service militaire justifiant une procuration de vote, et la précision sur le rapport verbal du président de la commission saisie au fond ont également été modifiés.

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De plus, des changements ont été apportés à la séance plénière à huis clos, la mission d’information, la programmation des questions orales, la répartition du temps de parole, l’autorité d’inscription des orateurs désirant intervenir à la reprise de séance à la suite d’une suspension de séance d’interpellation, ainsi que la création de six nouveaux articles pour corriger certaines insuffisances constatées.

Ces six nouveaux articles portent notamment sur les sanctions encourues par tout membre du CNT en cas de manquements à ses obligations, le régime des sanctions applicables aux membres du CNT en dehors des séances plénières, l’avertissement prononcé par le président du CNT, la suspension et l’exclusion d’un membre du CNT, ainsi que la création de groupes d’amitié, de fraternité et de coopération avec d’autres parlements et des réseaux parlementaires au sein de l’organe.

MLS

Source: Bamada.net