Sous le thème : « Justice et Citoyenneté dans le Mali Nouveau », le jeudi 7 décembre dernier, à la Cour Suprême, s’est tenue l’Audience Solennelle de Rentrée des Cours et Tribunaux 2023-2024 sous la présidence du Président de la Transition, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Colonel Assimi Goïta.
C’était devant la Grande famille judiciaire, le PM, Dr Choguel Kokalla Maïga, des membres du Gouvernement et de nombreuses personnalités. Dans son plaidoyer le Bâtonnier, Me Ousmane B. Traoré, a décortiqué le thème de cette rentrée dans toutes ses composantes. Selon lui : « La Justice et la Citoyenneté sont deux notions étroitement liées. Que le MaliKoura que nous prônons est :« le Mali débarrassé de toutes les pesanteurs nuisibles à son développement et au bien-être des populations ».
La cérémonie solennelle de Rentrée des Cours et Tribunaux 2023-2024 a eu lieu le jeudi dernier à la Cour Suprême, sise à Banankabougou. Une cérémonie annuelle pleine de sens pour la famille judiciaire. Elle est surtout marquée par diverses interventions autour d’un thème central.
Premier à être au pupitre après l’ouverture des Travaux par le Président de la Transition, le Président de la Cour suprême, Fatoma Thèra a indiqué que cette audience solennelle est une opportunité pour les acteurs de la justice de rendre compte de leur activité, de privilégier la réflexion sur les préoccupations de l’heure, de magnifier la justice. Cela, en tant que pilier de toute nation et en filigrane de rentrer en communion avec le peuple au nom de qui elle est rendue. Aussi, que la justice qui consiste à garantir l’équité et l’égalité devant la loi, et la citoyenneté, qui représente l’ensemble des droits et des devoirs d’un individu en tant que membre d’une société, sont les deux piliers essentiels d’un Etat de droit et d’une société équitable.
Parlant du bilan de cette année 2023, le président de la Cour Suprême a déclaré que le Parquet Général de la Cour Suprême, a reçu 659 dossiers civils et criminels, a traité 645 dossiers dont 14 en instance. Soit 578 dossiers civils sur 584 et 67 dossiers criminels sur 75. Pour la Section judiciaire, il fera savoir qu’elle a rendu en matière civile 472 arrêts. En matière criminelle, 100 Arrêts et en matière commerciale, 19 arrêts. Également, en matière sociale, la même Section a rendu 42 arrêts. Au total, elle a reçu 770 dossiers en 2023, a traité 704 dossiers et a rendu 633 arrêts. En plus, que l’Assemblée consultative a donné 14 avis sur consultations juridiques et 45 avis sur dossiers du Conseil des Ministres durant cette année. A la section administrative, qu’elle a reçue, du 1er janvier 2023 au 31 octobre 2023, 573 recours et a rendue 658 arrêts durant la même période, ce qui fait un pourcentage de 113,44%. « La durée moyenne de jugement d’un dossier après la mise en état est de 40 jours » a-t-il éclairci.
A ses dires, le monde judiciaire est conscient de l’étendue des défis auxquels le pays est confronté, raison pour laquelle la Cour Suprême veille scrupuleusement à la bonne conduite des procédures ouvertes dans le cadre de la lutte contre la délinquance économique et financière, en vue de leur aboutissement judiciaire conformément à la loi.
Le Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Mali, Ousmane Bouba Traoré a synthétisé le thème de cette rentrée en ces termes : « La Justice et la Citoyenneté sont deux notions étroitement liées et consubstantielles à la consolidation de l’Etat de Droit et de la Démocratie ».
Par la suite, il a été sans réserve sur les questions liées à la Corruption et de l’enrichissement illicite. D’après lui, ce mal a pris de l’ampleur à telle enseigne qu’il est désormais évoqué dans le préambule de la loi fondamentale qui dispose : « Considérant que la Corruption et l’enrichissement illicite compromettent les efforts de développement du Pays ». Donc, qu’il s’agit d’un mal qui menace l’idéal de Malikoura, annihile tout simplement le développement. Que le MaliKoura est : « le Mali débarrassé de toutes les pesanteurs nuisibles à son développement et au bienêtre des populations ».
Selon Me Traoré, une lutte implacable doit donc être menée contre la délinquance financière dans le strict respect des règles de procédure pénale ayant pour principe fondamental la présomption d’innocence. Que c’est à ce prix que le peuple pourra aspirer à un mieux vivre. Ce qui lui fera dire que nous avons dépassé le stade de l’indignation morale ou de la dénonciation outrée, il faut des sanctions judiciaires exemplaires. « En définitive, il urge pour nous tous d’apporter notre pierre à l’édification de la refondation de notre pays »a-t-il clamé.
Pour le Président de la Transition Goïta, le thème choisi pour cette rentrée s’inscrit en droite ligne des préoccupations de l’heure du pays qui veut sortir des crises multidimensionnelles devenues handicapantes pour son développement. D’après lui, tout effort de développement qui ne tient pas du capital humain, est voué à l’échec. C’est pourquoi qu’il faut repenser aussi bien la justice pour corriger les tares, mais aussi veuillez à ce que les citoyens soient de bons citoyens, conscients de leurs devoirs et obligations.
Sur le plan sécurité, il a estimé que notre pays fait face au terrorisme qui constitue l’une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationale. Outre, que la lutte contre ce fléau commence à produire des résultats recherchés. Les luttes contre les pratiques néfastes en matière de marchés publics, comme les surfacturations, les conflits d’intérêt, les concussions des fonctionnaires et la corruption, rassure-t-il, seront désormais renforcées avec le projet de Code pénal et de Code de procédure pénale qui sont en phase d’examen. « La traque des délinquants financiers va continuer aussi bien au niveau du Pôle judiciaire spécialisé qu’au niveau du cabinet d’instruction de la Cour suprême »a renchéri le Président du Conseil supérieur de la Magistrature.
A noter que le rapporteur, Mme Habibatou Maïga, Avocat Général à la Cour Suprême a tenu sa communication sur le thème de cette rentrée 2023-2024 notamment la Justice et la citoyenneté.
Par Mariam Sissoko
Le Sursaut
