L’équivoque aura longtemps pénalisé les petits bénéficiaires de marchés publics qui savaient plus à quel sain se vouer et quelle doctrine suivre. D’un côté la Direction du Contrôle qui exempte d’un régime contractuel les marchés en deçà de 5 millions, de l’autre la Direction du trésor qui a instruit l’ordre de ne payer aucun montant de dimension supérieure à 500 000 francs CFA sans enregistrement.
Pris en sandwich entre ces deux mesures antinomiques, nombre de fournisseurs sont restés suspendus à un dénouement de l’écheveau. Après moult atermoiement, une sentence est tombée depuis l’Hôtel des Finances, la semaine dernière, en faveur de la voie soutenue défendue par le Directeur du Trésor. Ça n’est que son homologue du Contrôle avait tort. C’est tout simplement que l’arbitrage en sa faveur a le mérite de combler pas mal en manques à gagner par les enregistrements de marchés, mais aussi d’épargner au trésor public le remboursement des montants indûment perçus sur plusieurs années pour compte d’enregistrements qui reposaient sur une législation longtemps révolue.
La Rédaction
