La rocambolesque affaire N’GUETTA Louis Serge Maxime, l’Ivoirien récemment condamné pour escroquerie aux dépens de l’entreprise malienne BATICO, ne fait pas des vagues du seul côté d’Abidjan. À plus d’un millier de kilomètres de là, elle retentit par des échos spectaculaires dans les tribunaux de Bamako. En plus du mandat international délivré contre le PDG de l’entreprise ivoirienne AGRIIS, le Tribunal de Grande Instance de la Commune V de Bamako est entré de plain-pied dans le dossier à l’effet de tirer au clair le rôle joué par les notaires dans l’extorsion des titres fonciers engloutis par le prêt contracté auprès de la BOA. Il s’agit des parcelles de l’entreprise Batico, qui ont servi de garantie hypothécaire au prêt contracté par l’agro-businessman ivoirien auprès de cette banque. Lesquelles parcelles devraient être compensées par des propriétés foncières de AGRIIS sis à Abidjan, en cas d’insolvabilité du débiteur entraînant leur confiscation par ladite banque. Ainsi ficelé, le deal a été encadré par toutes les précautions et assurances notariales d’usage, mais il s’est trouvé que les compensations promises à Abidjan comportaient toutes des charges hypothécaires antérieures à la promesse faite au partenaire de Bamako. De quoi remettre en question la responsabilité des notaires qui en ont donné les assurances. Ils sont deux notaires, soit un pour le compte de chaque partie, à se retrouver du coup dans le viseur de la justice malienne. L’ivoirien Me Mamadou Ouattara ainsi que le Malien Me Salif K. Tall ont tous deux reçus en un premier temps des suggestions de réparation à l’amiable de la part des avocats de leur présumée victime délestée de ses titres fonciers, une requête à laquelle ils doivent satisfaire dans un délai à l’expiration duquel des actions judiciaires leur seront formellement infligées faute d’entente.  Certaines susurrent par ailleurs que le notaire malien a même été formellement inculpé pour manœuvres dolosives au détriment de son client, pour l’avoir rassuré de toutes les garanties quant à l’exploitabilité des patrimoines ivoiriens devant compenser son client malien.

La Rédaction

Source: Le Témoin