Mohamed et Dominique, couple homosexuel franco-marocain, vont pouvoir se marier. Ils avaient été privés de mariage à cause d’une circulaire du ministère de l’Intérieur publiée en mai dernier après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous interdit aux ressortissants de 11 pays étrangers, dont le Maroc, à épouser une personne du même sexe.
Mais après avoir saisi la justice pour contester une telle décision, les deux hommes ont finalement été autorisé à s’unir. « La chambre civile du tribunal de grande instance de Chambéry a donné mainlevée de l’acte d’opposition du 12 septembre 2013 du ministère public au mariage », selon le jugement rendu vendredi dont l’AFP a eu copie.
D’après l’avocat du couple, Me Didier Besson, « Le jugement est rendu sur le fond et s’attache à dire que la loi sur le mariage pour tous a modifié l’ordre public international français, qui ne permettra plus aucune discrimination sur le mariage qu’elle soit fondée sur le sexe ou la nationalité. Le jugement s’applique à tous les homosexuels ».
