Les 9 Sages de la Cour constitutionnelle valident les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce n’est pas surprenant, elle n’est plus le garant de la constitutionnalité des lois au regard des différentes crises soulevées par cette même cour. En 2002, au second tour comme au premier tour de la présidentielle, la Cour constitutionnelle avait annulé 268 216 bulletins de vote, soit plus de la moitié des suffrages obtenus par le perdant Soumaila Cissé, qui a été crédité de 498 503 voix.
Pour mémoire, au premier tour, la Cour constitutionnelle avait déjà annulé plus de 500.000 votes, Sur seulement 5, 7 millions d’inscrits, cela faisait beaucoup. Dans son arrêt justifiant les annulations, elle avait résumé l’ensemble des problèmes rencontrés à l’occasion de cette élection: présence de bureaux de vote fictifs, manipulation frauduleuse de chiffres, absence de signature sur des procès-verbaux et la distribution anarchique de cartes d’électeurs. Aux législatives qui ont suivi en juillet, sur environ cinq millions d’électeurs inscrits, 1 205 238 personnes seulement ont voté soit un taux de participation de 23%. Autre Cour des 9 Sages, en 2018.
La falsification de certains résultats de certaines localités du pays par la Cour constitutionnelle créa une crise politique profonde qui abouti à sa dissolution.
Après ces faits graves qui ont entaché la crédibilité de la Cour constitutionnelle, faut-il croire encore à une décision de cette institution ? Dès lors que les avantages des membres du CNT ont été validés par la Cour constitutionnelle, il y a lieu de relaxer les anciens députés et leurs personnels.
Source : Inter de Bamako
