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Justice : LES TRIBUNAUX DES COMMUNES III ET IV REÇOIVENT LE NOUVEAU MINISTRE

Il a été, entre autres, question des conditions de travail, de la lenteur dans le traitement des dossiers et des solutions à apporter

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Après la Maison centrale d’arrêt de Bamako et le Centre spécialisé de détention, de rééducation et de réinsertion pour mineurs et femmes de Bollé, mardi, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mme Sanogo Aminata Mallé, a rendu visite hier au personnel des tribunaux des Communes III et IV du District de Bamako. Accompagnée d’un membre du cabinet du département, Mamadou Tidiani Dembélé, elle a été reçue par les juges Bourema Gariko et Moussa Ali Yattara, respectivement présidents des tribunaux des communes III et IV.
Mme Sanogo Aminata Mallé a expliqué avec simplicité que sa visite consiste à nouer un dialogue permanent entre le département et les acteurs chargés de la distribution de la justice dans notre pays. « Discutons ensemble pour voir comment aplanir les problèmes et rendre meilleure l’image de notre justice qui a besoin de plus de crédibilité pour satisfaire les attentes de nos populations », a demandé le ministre.
En Commune III comme en Commune IV, le ministre de la Justice a d’abord donné l’occasion à chaque corporation (président et procureurs, substituts, juges d’instruction, greffiers et autres secrétaires de greffe ou de parquet) d’exposer ses préoccupations. L’insuffisance du personnel, la vétusté des locaux et l’inadéquation du matériel de travail sont des difficultés communes aux structures visitées. Mais chacun des centres révèle aussi des problèmes et besoins spécifiques.
Salif Diarra, le greffier en chef du tribunal de la Commune III, soulignera la non qualification de certains personnels de son service du fait du système de recrutement. Il a aussi mentionné le nombre élevé de scellés qui ne correspondraient à aucun dossier et a plaidé pour une informatisation de tous les casiers judiciaires grâce à l’acquisition d’un logiciel conçu spécifiquement à cet usage.
En Commune IV, la doyenne des juges d’instruction, Mme Maïga Habibatou Maïga, a expliqué qu’elle enregistrait ses documents sur une clé USB pour aller les imprimer ailleurs. Elle a regretté l’absence de jour dédié à l’extraction des détenus et de véhicule pour leur transfèrement. De plus, regrette-t-elle, les médecins en service au CSRéf de la Commune IV ne peuvent effectuer des expertises mentales.
Le ministre a pris bonnes notes des besoins et préoccupations exprimés en promettant des solutions dans la mesure des possibilités du département. Elle a demandé à ses interlocuteurs de renouer avec les conférences des présidents, du parquet et de l’assemblée. Mme Sanogo Aminata Mallé a annoncé qu’une enveloppe était disponible pour réhabiliter ou reconstruire les tribunaux à la demande de leurs présidents.
Elle a déploré la lenteur de traitement des dossiers en prenant l’exemple édifiant de la Maison centrale d’arrêt. Sur les 1829 prisonniers, dont 169 étrangers, qui y sont détenus, on ne dénombre que 693 condamnés contre 1136 prévenus dont 41 poursuivis pour actes terroristes, a-t-elle noté. Elle a donc demandé aux juges plus de célérité dans le traitement des dossiers en une période où notre pays doit juger des responsables d’exactions présumées et mettre les victimes dans leurs droits.
Les tribunaux de première instance tout comme la Cour d’appel ont des parts de responsabilité dans cette lenteur, a expliqué Mme Samaké Oumou Niaré. « Nous envoyons les dossiers à la Cour d’appel. Mais la tenue des assises est irrégulière. Et les détenus pensent que leurs dossiers sont toujours au niveau des tribunaux », a-t-elle constaté. Elle a donné l’exemple de femmes qui passent plus de trois ans en détention préventive et même d’une dame qui attend depuis quatre ans son jugement.
Les problèmes sont nombreux. Et très divers aussi, a pu vérifier Mme Sanogo Aminata Mallé au greffe civil du tribunal de la Commune IV où dossiers et archives sont empilés jusqu’au plafond.
C. M. TRAORÉ

source : Essor

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