Ce jour, le 21 juin 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a, à la demande du Procureur, rendu public le mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis au nord du Mali entre janvier 2012 et janvier 2013. Le mandat d’arrêt avait été initialement délivré sous scellés le 18 juillet 2017. M. Ghaly n’est pas détenu par la CPI.
M. Ghaly, aussi connu comme « Abou Fadl », est né dans la région de Kidal, de nationalité malienne, d’ethnie touarègue, et membre de la tribu des Ifoghas. Il y a des motifs raisonnables de croire qu’il serait le chef incontesté d’Ansar Dine, qui avait contrôle à l’époque des faits de Tombouctou, Mali, jointement avec Al Qaida dans le Maghreb Islamique (« AQMI »).
M. Ghaly est suspecté d’être responsable de crimes de guerre : meurtre des soldats hors de combat à Aguelhoc ; viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; atteintes à l’intégrité corporelle (mutilation, traitements cruels et torture) et atteintes à la dignité de la personne (traitements humiliants et dégradants) ; attaque intentionnellement dirigée contre des bâtiments consacrés à la religion et monuments historiques ; et
crimes contre l’humanité : emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique ; viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; torture ; autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ; persécution pour des motifs religieux ; et persécution des femmes et jeunes filles pour des motifs sexistes.
Ces crimes auraient été commis au Mali, à Tombouctou entre janvier 2012 et janvier 2013, et pour le crime de meurtre de soldats, à Aguelhoc le 24 janvier 2012. M. Ghaly serait responsable pour avoir commis ces crimes, conjointement ou avec d’autres personnes ; pour avoir ordonné ou encouragé leur commission, ou apporté son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance, ou contribué de toute autre manière ; et/ou en tant que chef militaire.
La Chambre a ordonné au Greffier de la Cour de préparer une demande de coopération pour l’arrestation et la remise du suspect, et de l’adresser aux autorités compétentes de tout État pertinent et/ou toute autre autorité pertinente.
CPI
