L’avant-dernier conseil des ministres aura fait parler de lui et défrayé la chronique plus que n’importe quel autre conclave gouvernemental, depuis le début de cette Transition.
En cause, la décision mitigée des autorités d’en rajouter à la précarité quotidienne et au phénomène inflationniste par une taxation supplémentaire des achats de produits téléphoniques mobiles. En clair, au détour de l’amélioration de l’accès des populations aux infrastructures de base, chaque achat de service de téléphonie mobile (communication ou transfert d’argent) est désormais soumis à la taxation. Les nouvelles ressources attendues du secteur viendront se superposer à celles générées par la vente des licences aux opérateurs ou procurées par les ristournes sur les bénéfices ainsi qu’à d’autres taxes domaniales perçues par l’Etat au nom des mêmes contribuables soumis à la nouvelle taxation.
Sur la question, la polémique enfle et retentit de toutes parts dans des proportions mesurables à l’ampleur des incompréhensions suscitées dans l’opinion. Peu de citoyens digèrent, en effet, une intrusion aussi surprenante et audacieuse dans leurs maigres revenus, alors que pèsent sur les esprits la hantise et l’angoisse du mois de carême et sa cohorte d’incertitudes sur la stabilité des prix. La nouvelle donne vient notamment se greffer aux ravages déjà infligés aux pouvoirs d’achat de nombreuses catégories sociales par le départ massif d’ONGs, le bras de fer avec les miniers, la fuite des capitaux et de potentiels investisseurs ainsi que le renoncement à plusieurs opportunités financières au nom de la souveraineté.
La mesure parait d’autant plus indigeste, en définitive, qu’elle impose aux gouvernés le fardeau de tant d’errements des gouvernants dans les différents domaines pour lesquels l’effort public est sollicité. Y figure, par exemple, la crise énergétique, un phénomène exacerbé par les options stratégiques irrationnelles, par-delà la succession de mauvaises gestions et d’indélicatesses actuelles et antérieures. Idem pour le secteur des infrastructures où la lutte contre l’impunité ne franchit jamais le Rubicon des ressources publiques passées par pertes et profits, au détour de constructions ou d’entretiens de routes, de réhabilitation du trafic ferroviaires, entre autres.
Quoi qu’il en soit, en attendant sa confirmation par le CNT, l’ordonnance y afférente est en vigueur dès sa publication au Journal Officiel, en dépit de révéler une gênant contraste entre les avantages parlementaires et le sacrifice réclamé aux pauvres usagers de la téléphonie mobile. Au contraste s’ajoute également une grave irrégularité mis en exergue par certains observateurs, à savoir : la teneur de la loi d’habilitation sur laquelle repose l’ordonnance en question. Il se trouve, en clair, qu’une mesure de taxation ne figure nullement au chapitre des domaines pour lesquels l’Exécutif a sollicité et obtenu de l’organe législatif autorisation de légiférer par ordonnance pendant l’inter-session.
Ainsi les répercussions politiques de la mesure pourraient revenir plus coûteuses que porteuses des dividendes escomptés, surtout si les consommateurs des services taxables y réagissaient par un rationnement de leurs consommations. Car une baisse des consommations est aussi synonyme de chute drastique des bénéfices du secteur au prorata desquels sont prélevés les ristournes qui alimentent les fonds d’accès universels et autres.
A KEÏTA
