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Greffiers et secrétaires de greffes et parquets : UN CODE DE DEONTOLOGIE EN PASSE D’ETRE FINALISE

Sanogo Aminata Malle ministre justice droit homme garde sceauxLe ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a organisé hier un atelier de validation du code de déontologie des greffiers et des secrétaires de greffes et parquets. La cérémonie d’ouverture des travaux s’est déroulée à la Direction nationale de l’administration de la justice (DNAJ) sous la présidence du chef de cabinet du ministère de la Justice, Moumouni Guindo, et en présence de Abel Diarra, le directeur national de l’administration de la justice.
L’atelier a regroupé les représentants de plusieurs structures : la DNAJ, la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée (DNAPES), l’Institut national de formation judiciaire, la Direction des finances et du matériel de la justice, la Cellule de planification et de la statistique de la justice, la Commission nationale des droits de l’homme et les membres de la Commission technique d’élaboration du projet de code de déontologie.
Les participants étaient appelés à définir les règles de bonne conduite des fonctionnaires du cadre des greffes et parquets et les obligations qui leur incombent, assorties des sanctions résultant des cas d’inobservation.
La rencontre participe d’une série d’ateliers entrepris par le ministère. Ces ateliers qui vont concerner un certain nombre de corps de la justice, contribueront à l’amélioration du service public de la justice, a expliqué Abel Diarra.
Le chef de cabinet du ministère a rappelé l’importance du personnel du cadre des greffes et parquets qui constitue un maillon incontournable de la chaine judiciaire. Non seulement, il assiste le juge dans l’accomplissement des formalités légales prescrites sous peine de nullité, mais il tient également note du déroulement des débats à l’audience. Le personnel du cadre des greffes et parquets délivre des actes et conserve les archives de la juridiction.
Définissant la déontologie comme l’ensemble des règles qui régit l’activité et le comportement des membres d’une profession, Moumouni Guindo a indiqué que le respect de l’éthique et du devoir de probité constitue des valeurs cardinales auxquelles chaque agent doit se conformer. Le code de déontologie du personnel du cadre des greffes et secrétaires de greffes et parquets est, de son point de vue, un moyen approprié pour assurer l’amélioration et la transparence dans la distribution de la justice. Son élaboration s’inscrit dans un programme de révision ou de rédaction de codes de déontologie de l’ensemble des professions juridiques et judiciaires. L’objectif visé est la mise en phase de l’ensemble des standards professionnels avec les exigences du renouveau prôné pour la justice malienne et aussi dans un souci d’être en phase avec les autres greffes de l’espace CEDEAO et pour une meilleure moralisation des professions juridiques et judiciaires.
Moumouni Guindo a remercié les membres de la commission technique d’élaboration du code pour le travail accompli et la coopération canadienne pour son appui.
Le code de déontologie des greffiers et des secrétaires de greffes et parquets comprend cinq chapitres et 23 articles.
A. D. SISSOKO

source : Essor

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