Au cours d’une vérification financière, une mission du Bureau du Vérificateur général (BVG) a décelé des irrégularités financières de plus de 478 millions F CFA dans la gestion de la Commune rurale de Moribabougou (CRM) au titre des exercices 2020, 2021, 2022 et 2023.

Ladite vérification financière, dont le rapport a été rendu public le 12 août 2024,  avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la commune.

Selon le BVG, les travaux de vérification ont porté d’une part sur la mobilisation des recettes et leur reversement et l’exécution des dépenses et d’autre part sur la gouvernance administrative, l’état civil, les affaires domaniales et foncières et la comptabilité-matières.

Ainsi, l’on note à travers le rapport des irrégularités financières d’un montant total de 478 660 841 F CFA. « Elles sont relatives au non-paiement des frais d’édilité pour un montant total de 432 702 000 F CFA ; au non-paiement des frais de transfert pour un montant total de 6 750 000 F CFA ; au non-reversement des recettes de la taxe municipale pour un montant total de 29 393 600 F CFA ; au non-paiement des droits de patente sur des marchés pour un montant total de 1 016 807 F CFA et aux faux enregistrements de marchés publics pour un montant total de 8 798 434 F CFA », précise le document.

Le Bureau du Vérificateur général (BVG) estime que ces faits relevés, qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière, ont été dénoncés au procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au directeur général des impôts

Des irrégularités administratives…

La mission de vérification a également constaté des irrégularités administratives. Il s’agit, entre autres, du représentant de l’Etat dans le cercle de Kati ne procède pas régulièrement à l’inspection de la Commune rurale de Moribabougou ; le maire de la commune et le receveur-percepteur de Kalabancoro n’effectuent pas de contrôle sur les régies d’avances et de recettes ; la commune de Moribabougou ne tient pas régulièrement des registres d’actes d’état civil, et ne dispose pas de registre pour la transcription des jugements supplétifs d’actes de mariage ; la commune n’a pas pris de décision pour la nomination des agents de déclaration de l’état civil ; la Commune a irrégulièrement nommé un comptable-matières ; la commune ne tient pas tous les documents de la comptabilité-matières et favorise l’empiétement sur des compétences dévolues au chef du bureau spécialisé des domaines et du cadastre ; enfin la commune ne respecte pas les modalités de gestion des fonds destinés à l’alimentation des cantines scolaires.

Ismaël Traoré

Source : Ziré