Depuis leur dissolution par les autorités de la Transition, plusieurs partis politiques ont entamé une vaste contre-offensive judiciaire. Privés de perspective institutionnelle, ils entendent désormais contester leur disparition sur le terrain du droit.
Sous la conduite du collectif d’avocats mené par Me Mountaga Tall, les partis dissous dénoncent une «atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression, et au droit de participer à la vie politique». Des libertés que la Transition, selon eux, aurait foulées aux pieds au nom d’un État d’exception prolongé.
Des jugements divergents
Devant cette situation inédite, cinq tribunaux de grande instance (TGI) du district de Bamako ont été saisis. Trois d’entre eux ceux des communes III, IV et V se sont récusés, estimant que seul la section administrative de la Cour suprême était compétente. En revanche, les TGI des communes I et VI ont accepté d’instruire les dossiers, fixant les audiences au 7 et 8 juillet 2025.
Cette divergence dans l’interprétation des compétences judiciaires traduit la complexité de ce dossier lié à la dissolution de partis.
Face à ces décisions contradictoires, des appels ont été immédiatement formés. La Cour d’appel est ainsi appelée à trancher, dans l’espoir d’unifier l’interprétation du droit malien sur cette question sensible. En parallèle, une requête a été introduite devant la section administrative de la Cour suprême, tandis que les avocats préparent également un recours auprès de la Cour constitutionnelle ultime instance capable de juger de la conformité des décisions à la Constitution.
Au-delà du bras de fer judiciaire, les avocats soulignent l’enjeu historique de cette procédure: «Toutes les décisions rendues seront jugées par l’histoire, et son jugement est implacable», ont-ils déclaré.
Le dernier mot reviendra aux neuf sages de la Cour constitutionnelle.
M. SANOGO
