Ça y est ! Le référendum sur la révision constitutionnelle aura bel et bien lieu le dimanche 9 juillet 2017. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres d’avant-hier mercredi, notamment en adoptant un projet de décret qui convoque le collège électoral le dimanche 9 juillet 2017, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali, à l’effet de se prononcer sur la Loi n°2017-031/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992.
C’est dire que le Gouvernement est fin prêt pour tenir ledit référendum, restant ainsi sourd aux récriminations de partis d’opposition et de plusieurs pans de la société qui pensent pouvoir soit arrêter le processus en le faisant reculer (ce qui est moins probable) soit parvenir à un rejet du projet par les populations avec un vote massif du “Non” ( ce qui reste à tenter).
De toute façon, avec l’allure du Gouvernement qui tient à cette révision constitutionnelle pour, dit-on, “corriger les insuffisances et les lacunes révélées par la pratique institutionnelle et mettre en œuvre certains engagements de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger “, il ne reste qu’une seule chose au camp du “Non” : convaincre les électeurs par des arguments clairs et précis.
En fait, tout le monde s’accorde sur un fait : il y a nécessité d’une révision constitutionnelle et les prédécesseurs du président IBK – chacun à sa manière – ont tenté d’y parvenir. En vain. Pourtant, du temps du président ATT, il n’y avait pas autant de bruit sur la question et un consensus avait même semblé se dégager autour du texte adopté par l’Assemblée nationale. Est-ce à dire que c’est un problème de personne ? Ou peut-être le référendum constitue-t-il un bon prétexte pour manifester des frustrations accumulées au fil des jours par rapport à la gestion du pays ?
De toute façon, certains diront que ce référendum n’est pas opportun, évoquant un problème de contexte. Ce à quoi les initiateurs répondent que c’est justement cette révision constitutionnelle qui permet de dénouer des problèmes cruciaux qui empêchent d’arriver à la paix et à la stabilité. Qui a raison ? Le peuple tranchera et cela justifie véritablement la consultation populaire prévue le 9 juillet prochain.
Un autre débat est soulevé sur le contenu du texte adopté par l’Assemblée nationale et naturellement, chacun perçoit la portée de ce contenu sous le prisme déformant de l’appartenance politique car, jusqu’à présent, on n’a pas encore assisté à un débat d’experts sur la question, la plupart des interventions étant “politiques”.
Il faut comprendre que le pouvoir du président IBK se trouve face à une logique qui ne lui permet pas de reculer : la mise en œuvre de l’Accord issu du processus d’Alger et qui passe obligatoirement par le toilettage de certains textes, à commencer par la Loi fondamentale. “Sans la révision constitutionnelle, il n’y aura pas la paix “ a si bien dit le ministre en charge de la réforme des institutions et des droits de l’Homme, Me Khassoum Tapo, pour résumer en des mots simples, mais pleins de résonance, la nécessité pour le Gouvernement d’aller vers ce référendum hic et nunc.
Ainsi va la démocratie : c’est la confrontation permanente d’intérêts divergents qui s’expriment librement. Ceux qui exercent le pouvoir proposent et ceux qui ont choisi de s’opposer à leur politique disent non et chacun tente de faire rallier le peuple à sa cause.
C’est pour dire que dans le contexte actuel, les signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation auront beau jeu de tourner le dos au processus de paix, sous le prétexte que la révision constitutionnelle prévue n’a pas eu lieu. En d’autres termes, surseoir à ce référendum reviendrait à surseoir à la mise en œuvre de l’Accord dont l’application de points des plus importants nécessite cette révision constitutionnelle.
Dire maintenant que l’on ne devrait pas toucher à la Constitution pour satisfaire la demande d’un groupe relève d’un argumentaire obsolète car tout le monde avait salué cet Accord, sachant pertinemment qu’il prévoit dans ses dispositions la mise à jour des institutions et des dispositions constitutionnelles, selon l’esprit de cet Accord. En plus de l’exigence de corrections comme la création de la Cour des comptes. Faut-il vouloir quelque chose et son contraire !
En plus, l’initiative d’une révision constitutionnelle appartient au chef de l’Etat qui peut en user, certes sans en abuser. Il reste maintenant aux nombreux partis et mouvements politiques de prouver leur ancrage populaire en parvenant à mobiliser pour la victoire du “Non”. Ce qui signifie que ce référendum, qui survient à un an de la Présidentielle de 2018, est comme un test grandeur nature aussi bien pour la Majorité présidentielle que pour l’Opposition.
A.B.NIANG
Par Aujourd’hui-Mali