L’atelier de validation de l’avant-projet du Code de justice militaire organisé par le ministère de la Défense et des Anciens Combattants à travers la Direction de la justice Militaire a pris fin, le mercredi 16 mars 2022 à l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondine Beye de Bamako. Présidé par le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Colonel Sadio Camara, cet atelier a vu la participation de plusieurs acteurs de la justice et des partenaires techniques et financiers du Mali. Ces travaux de 2 jours d’échanges avaient pour but de présenter et d’expliquer le Code de justice Militaire dans sa nouvelle forme et de tirer profit des recommandations des acteurs de la justice.

Le Code de justice militaire qui a été adopté depuis 25 ans méritait une relecture pour apporter des réponses appropriées et adaptées au contexte national en vue de corriger ses lacunes qui ne sont pas exhaustives et ainsi lutter contre l’impunité conformément aux standards internationaux garantissant un procès équitable.

Au terme des travaux, les participants ont formulé des recommandations pour offrir une bonne justice militaire qui sont, entre autres, envisager la création des chapitres supplémentaires ; renforcer la section traitement de la saisine ; prévoir un article pour le champ d’application du présent code ; faire en sorte que le Directeur de la justice militaire soit un membre du droit du Conseil Supérieur de la Magistrature et prévoir un statut pour les magistrats militaires.

Le représentant des participants, M. Issa Dabo a salué l’engagement du ministre de la Défense et des Anciens Combattants depuis le début du processus de cette réforme qui, démontre la volonté des plus hautes autorités de la transition de doter la justice militaire d’outil nécessaire à son opérationnalisation. Il a remercié les membres du comité technique pour la qualité des travaux.

Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Colonel Sadio Camara a, dans son intervention, déclaré que le corpus juridique militaire existant s’est révélé peu adapté pour garantir et accompagner la judiciarisation inéluctable de l’espace de bataille. Selon lui, les défis qui se posent aujourd’hui à notre pays requièrent de bâtir un système de justice efficace, performant, crédible et jouissant de la confiance des populations. ‘’La lutte contre l’impunité et la refondation du Mali prônées par les autorités de la transition passent par ces réformes qui sont nécessaires pour adopter les bonnes pratiques’’, a fait savoir le MDAC.

Il a noté que ces 2 jours d’échanges, de partage et de concertation ont largement enrichi le document de travail élaboré par les experts avant de souligner que l’examen approfondi dudit document a fait ressortir entre autres, la nécessité de revoir l’organisation et la compétence des juridictions militaires, la procédure pénale suivie devant elles tel que l’aménagement de l’ordre de poursuite et la création d’un tribunal militaire à Gao.

Le Colonel Camara a remercié les partenaires pour leur soutien et leur accompagnement constant pour la réussite de cet atelier.

Source : Forces Armées Maliennes