Pour rappel, les partants volontaires avaient esté l’Etat malien devant cette haute juridiction régionale pour déni des droits de l’homme. L’affaire avait été délocalisée un moment et jugée à Lomé, pour raison d’insécurité dans le pays de Jonathan Goodluck.

Le délibéré était attendu pour «le 15 mars 2014 et jours suivants s’il y a lieu», tel qu’il ressort d’une correspondance adressée par la Haute Cour de Justice de la CEDEAO aux partants volontaires. Mais, curieusement, depuis lors et jusqu’à très récemment, ce fut le silence radio du côté de cette juridiction.

Il nous revenait, entre autres «informations», que ce n’étaient plus les membres de la Cour ayant examiné l’affaire qui devaient rendre le verdict, que certains de ces magistrats avaient fait valoir leurs droits à la retraite, que l’un des membres aurait été victime d’un accident de la circulation, qu’il fallait donc donner le temps à la nouvelle équipe de prendre connaissance du dossier…

Devant le «black-out informationnel» chacun y allait de son grain de sel. Au point d’amener plus d’un partant volontaire à penser, à juste raison, qu’il y avait anguille sous roche. De toute évidence, un flou artistique avait été tissé autour de l’affaire. Nous-mêmes avons récemment écrit un article sur la question, «Dossier des partants volontaires: la loi du silence continue». Dans la foulée, nous avons été agréablement  surpris d’apprendre que le Président et l’Avocat de l’ATVR étaient allés à Abuja pour le procès.

A son retour, nous avons rencontré l’avocat défenseur des partants volontaires, Me Mariam Diawara, à son cabinet, sis à Dar-Salam. Dans le fatras «d’informations» que nous avions reçues, la seule qu’elle confirma c’est que le verdict était attendu pour le 22 avril 2015. «Il ne reste plus qu’à prier le bon Dieu» s’est-elle empressée d’ajouter.

Les partants auront effectivement besoin de beaucoup de baraka, car ils ont à faire à forte partie, en l’occurrence la toute puissance de l’Etat, dans un environnement caractérisé par une corruption ambiante.

Pour  la petite histoire, Me Mariam Diawara était seule à Abuja, face à deux magistrats qui avaient le déplacement de la capitale nigériane pour le compte du Contentieux du gouvernement malien. Tout se passe comme si, dans cette dramatique affaire, l’Etat malien, se prévalant du fait du prince, avait roulé les pauvres partants volontaires dans la farine, alors que, dans une démocratie civilisée, l’Etat est un sujet de droit, au même titre que les simples citoyens.

Sinon, comment comprendre que les partants volontaires n’aient reçu que des miettes sur les 310 milliards de FCFA débloqués à leur profit par la Banque Mondiale, qui a financé le programme (vague 1991), dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel de l’époque?  C’est ce qui ressort, en tout cas, d’un document de la Banque Mondiale intitulé «Reflet du Document cadre», sur lequel les partants volontaires sont parvenus à mettre la main.

Il est écrit dans ce document capital, comportant bien des signatures officielles, que le «coût du financement du programme a été entièrement versé à l’Etat malien, pour un montant de 310 milliards de FCFA, que les partants volontaires en sont les bénéficiaires exclusifs, que l’acte fondamental du départ volontaire à la retraite anticipée est la réinsertion de chaque déflaté, que l’Etat joue le rôle de superviseur et que la gestion financière des fonds ne revient qu’à des structures non étatiques».

Outre le fait que l’Etat malien ait spolié les partants de l’essentiel de leurs indemnités de départ, il n’a pas joué son rôle d’accompagnateur du programme, en s’occupant, entre autres, du volet réinsertion, en finançant les projets des partants volontaires qu’il aurait au préalable formés à l’entrepreneuriat.

Résultat: au lieu d’être un programme-pilote visant à diminuer les charges salariales de la Fonction publique en faisant des partants des capitaines d’industries et autres opérateurs économiques, ou, à défaut, de les fixer dans l’auto-emploi, le programme a tourné au drame et s’est soldé par un échec retentissant. Par la faute de l’Etat malien, qui n’a pas voulu ou su jouer sa partition.

Sous le poids de la détresse, nombre de partants volontaires ont passé l’arme à gauche, d’autres sont devenus fous et certains ont vu leurs foyers éclater en mille morceaux. Ils constituent une catégorie à part entière, celle des parias sociaux.

En tout état de cause, la CEDEAO, à travers sa Haute Cour de Justice, une institution qui en est à ses débuts, tient là une occasion en or de démontrer qu’elle n’est pas la CEDEAO des Etats, empêtrée dans la bureaucratie et la corruption, étiquette qu’on voudrait lui coller sur le dos.

Elle doit prouver qu’elle est bien la CEDEAO des peuples, soucieuse du bien-être des centaines de millions de citoyens de l’espace communautaire et très sensible à la justice sociale, à la justice tout court. Saura-t-elle choisir cette chance historique? L’avenir immédiat nous le dira.

Yaya Sidibé

Source: 22 Septembre