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Diplomates et directeurs généraux balayes par des rapports : Monsieur le Président, le BVG n’est pas un tribunal

A la suite de la publication des rapports du Bureau du Vérificateur Général (BVG), plusieurs directeurs généraux d’organismes publics ainsi que des diplomates maliens consuls et ambassadeurs ont été relevés de leurs fonctions par le président de la Transition. Une décision qui suscite autant d’applaudissements que de vives interrogations.

A quoi sert la justice si un simple rapport administratif, sans procès ni instruction judiciaire, suffit à faire tomber des têtes ? C’est la question centrale soulevée par cette récente vague de limogeages décidée par le chef de l’Etat et des ministres. Directeurs généraux, ambassadeurs, consuls… tous remerciés sans autre forme de procès. Leur faute ? Avoir été cités dans les rapports du Vérificateur général.

Certes, personne ne conteste l’impérieuse nécessité de purifier l’appareil d’Etat.

Le président de la Transition a visiblement voulu envoyer un signal fort : aucun manquement ne sera toléré dans la gestion des deniers publics. Pourtant, ces décisions de révocation interviennent sans qu’aucune procédure judiciaire ne soit menée à terme, voire engagée dans certains cas. Les personnes concernées n’ont pas été entendues publiquement ni confrontées à des juges, ce qui alimente le débat sur la légitimité de ces limogeages.

« Un simple rapport administratif ne saurait valoir jugement », commente un juriste sous anonymat. Et d’ajouter que « Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) n’est pas un tribunal. Ses rapports doivent être le point de départ d’une instruction judiciaire, pas le fondement d’une décision administrative irrévocable ».

Oui, Monsieur le Président de la transition, le rapport du Vérificateur Général (VG) est un outil d’alerte, un instrument d’identification des dysfonctionnements. Il soulève des soupçons, met en lumière des irrégularités, mais ne rend pas la justice. Ce que vous en faites, en revanche, ressemble à une arme tranchante : un couperet qui s’abat avant même que les personnes mises en cause n’aient été entendues. Le Mali, c’est aussi un Etat de droit, où la présomption d’innocence et le procès équitable ne devraient jamais être piétinés.

Doute

Autre élément troublant : l’abrogation, par décret, de la nomination de certains diplomates, habituellement protégée par la discrétion des affaires d’Etat. Faut-il y voir un tournant vers plus de transparence ? Ou plutôt un écran de fumée pour écarter des personnalités jugées encombrantes ? Dans un contexte de transition marqué par une forte concentration du pouvoir, cette démarche suscite le doute.

Monsieur le Président, en agissant de la sorte, vous ouvrez la voie à une gouvernance par l’exception, où un simple rapport administratif remplace la décision du juge.

La refondation se fait avec la justice

La refondation doit se faire avec la justice, pas sans elle. Le VG a toujours transmis ses rapports au Procureur de la République près le Pôle économique et financier, ainsi qu’au président de la Section des comptes de la Cour suprême. Il serait donc plus judicieux d’attendre l’issue des procédures judiciaires avant de prendre des décisions à l’encontre des « incriminés ».

D’autant que dans un passé récent, certains rapports du VG, bien que incriminant des agents de l’Etat, n’ont débouché sur aucune condamnation, voire se sont révélés infondés. En clair, ces rapports ne sont ni des textes sacrés, ni des décisions de justice. Le BVG n’est pas un tribunal, et son rôle ne devrait pas être détourné pour justifier de sanctions administratives jugées hâtives.

La lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance est une exigence populaire, une condition essentielle à la refondation de l’État. Mais elle doit impérativement s’inscrire dans un cadre légal, respectueux des principes de justice et des droits des citoyens. Le président de la Transition a-t-il enclenché une révolution administrative ou inauguré un cycle d’instabilité institutionnelle ? L’avenir nous le dira.

Amadou Sidibé

Source : Arc en Ciel
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