Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a adressé, le 8 août 2024, une lettre circulaire aux chefs de juridictions et de parquets de Bamako et de Kati, ainsi qu’aux greffiers en chef et responsables de greffes des juridictions de Bamako et de Kati, pour les inviter à prendre des dispositions en vue de la mise en place du paiement mobile pour les frais de délivrance du certificat de nationalité et du casier judiciaire.
« Les juridictions du District de Bamako et de Kati sont seules retenues pour le démarrage effectif du processus de digitalisation des moyens de paiement. Il est à noter que l’opérationnalisation de la mesure s’effectuera progressivement avec l’assistance des opérateurs téléphoniques opérant au Mali… », a précisé le ministre Kassogué.
Selon le ministre Mamoudou Kassogué, la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics a été décidée par le gouvernement en application des très hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’État, Colonel Assimi Goita, lors de sa visite le 22 juin 2024 à Sikasso. À cet effet, dit-il, le Gouvernement a adopté le Décret N°2024-0429/PT-RM du 19 juillet 2024 fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics, lequel constitue désormais le texte de référence autorisant cette pratique au niveau des services publics. « Il importe de signaler que l’Instruction Interministérielle N°2024-00034/MATD-MJDH-MSPC-MEF-SG du 19 juillet 2024 a été adoptée pour déterminer les opérations concernées par le paiement mobile en cette phase de lancement, pour la mise en œuvre effective de cette mesure gouvernementale », révèle la lettre circulaire du ministre.
S’agissant principalement du secteur de la justice, ajoute le ministre Kassogué, les opérations concernées sont le certificat de nationalité et le casier judiciaire. « Les juridictions du District de Bamako et de Kati sont seules retenues pour le démarrage effectif du processus de digitalisation des moyens de paiement. Il est à noter que l’opérationnalisation de la mesure s’effectuera progressivement avec l’assistance des opérateurs téléphoniques opérant au Mali et offrant des services de paiement mobile, en rapport avec les Greffiers en Chef et responsables de greffes des juridictions de Bamako et de Kati, sous la supervision des chefs de juridictions et de parquets », a indiqué le ministre Mamoudou Kassogué. Enfin, le ministre a précisé que le tarif applicable à la délivrance du certificat de nationalité est de 750 FCFA et 750 FCFA pour le casier judiciaire.
Aguibou Sogodogo
