Le gouvernement Modibo Kéïta III exerce dans la plus grande illégalité, de l’avis des hommes de droit. Et pour cause : le président de la République et le Premier ministre ont violé la loi du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Démonstration !

Dans la formation du gouvernement, le président de la République et le Premier ministre ont violé la loi. Tu patere legem quam ipse fecisti disaient les romains.

Le Président de la République, grand latiniste devant Dieu et son Premier ministre, mal conseillés, agissant dans la précipitation ou sous l’emprise de la colère ont oublié le principe du «Tu patere legem quam ipse fecisti » lors de la formation de leur dernier gouvernement en violant délibérément la loi N°20 15-052 du 18 décembre 2015 Instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.

L’article 1er de la loi du 18 décembre 2015 dispose que : « À l’occasion des nominations dans les Institutions de la République ou dans les différentes catégories de services publics au Mali, par décret, arrêté ou décision, la proportion de personnes de l’un ou de l’autre sexe ne doit pas être inférieur à 30%.»

L’article 25 de la Constitution fait du gouvernement une des institutions de la République.

Dans la formation du gouvernement, le président de la République et le Premier ministre se devaient de respecter la loi. Ce qui passait par le respect du principe du «Tu patere legem quam ipse fecisti » qui signifie, là, c’est pour ceux qui ne le savent pas, « Souffre la loi que tu as faite toi-même» ou « subis les conséquences de ta propre loi ».

Le décret N°2016- 0022/P-RM du 15 janvier 2016 portant nomination des membres du gouvernement méconnait ce principe et viole la loi avec la nomination de six (6) femmes dans une équipe de trente-deux (32) ministres.

La simple règle de trois (32/100×30) donne pour un gouvernement de 32 membres, un minimum de neuf (9) femmes.

La loi du 18 décembre 2015 est donc violée

Ceux qui savent tout mais ignorent beaucoup diront que la loi du 18 décembre 2015 n’est pas

encore applicable parce qu’en son article 4, elle prévoit que ses modalités d’application seront

définies par decret pris en Conseil des ministres ou qu’elle n’était pas encore publié le 15 janvier. Ils savent certainement que la publication de la loi n’a de conséquence sur son application que s’agissant de ceux qui n’en sont point les auteurs. Et il est évident que son respect pour la formation d’un gouvernement n’est nullement tributaire d’un décret d’application. Mais, on est au Mali et certains disent que notre pays connait une expansion de l’ignorance. Bref.

La violation de la loi par un dépositaire de l’autorité est constitutive d’une infraction pénale.

Dans le chapitre 7 du Code pénal consacré à la coalition des fonctionnaires contre la Constitution et les lois, l’article 78 dispose que: « Tous dépositaires de quelque partie de l’autorité, par délégation ou correspondance entre eux, qui auront concerté des mesures contraires à la Constitution et aux lois, seront punis de la peine de cinq à vingt ans de réclusion. De plus, l’interdiction des droits civiques et de tout emploi public pourra être prononcée pendant dix (10) ans au plus. »

L’annulation de tout décret peut être demandée à la Cour suprême par ceux (celles) qui

y ont intérêt.

Alors, mesdames, à vous de jouer!

Oumar T Diarra

Juriste

Source: L’Aube