La mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali pourrait, dans les deux ans à venir, opérer un véritable bouleversement institutionnel dans notre pays. Quels sont ces changements qui vont jusqu’à exiger une remise en cause de la constitution du 25 février 1992 ?
L’Accord de paix signé les 15 mai et 20 juin 2015, vise à créer les conditions d’une paix juste et durable au Mali, contribuant à la stabilité sous régionale, ainsi qu’à la sécurité internationale. Partant de cet objectif, des engagements ont été pris par le gouvernement pour faciliter à la fois le retour de la paix, mais aussi et surtout le développement des régions du Mali.
Dans le domaine de la gouvernance, l’accord prévoit de doter chaque région du Mali d’une Assemblée régionale élue au suffrage universel direct. Celle-ci bénéficiera d’un très large transfert de compétences, de ressources et pourrait jouir de pouvoirs juridiques, administratifs et financiers appropriés.
Le Président de l’Assemblée est élu au suffrage universel direct. Il est également le chef de l’Exécutif et de l’Administration de la région. Dans les faits, ils auront l’essentiel des pouvoirs des gouverneurs actuels. Et les populations de chaque région prendront en charge leur propre développement (construction des infrastructures, école, santé…). II est même reconnu à chaque région le droit d’adopter la dénomination officielle de son choix dans le cadre des dispositions relatives au statut juridique et fonctionnement des régions.
Les cercles et les communes sont dotés d’organes délibérants (Conseil de cercle et Conseil communal) élus au suffrage universel direct et dirigés par des bureaux ayant une fonction exécutive avec à leur tête un Président du Conseil de cercle et un Maire élus .
Enfin, il est prévu, entre autres, d’ouvrir le Haut Conseil des Collectivités aux représentants des notabilités traditionnelles, aux femmes et aux jeunes ; une plus grande représentation des populations du nord au sein des institutions nationales.
En matière de sécurité, l’armée malienne est recomposée. Ce sera un bouleversement du système de défense et de sécurité basé sur les principes d’unicité, d’inclusivité et de représentativité.
Aussi, les populations, en particulier celles du nord, participeront activement à la gestion de la sécurité locale notamment la police territoriale. Qui est exclusivement composée des ressortissants de chaque région.
S’agissant du développement, c’est le point saillant de l’accord de paix. Chaque région est dotée d’un budget géré par les organes élus. Qui définiront leur propre politique de développement.
Aussi, l’Etat va mettre en place une zone de développement des régions du Nord, dotée d’un Conseil consultatif interrégional et d’une Stratégie Spécifique de développement adaptée aux réalités socio-culturelles et géographiques ainsi qu’aux conditions climatiques.
La Stratégie sera financée notamment par un Fonds pour le développement durable dont les ressources proviendront de sources publiques nationales et de contributions internationales.
Idrissa Maïga
Source : Le Repère
