Nous avions avisé dans du « Sphinx » et c’est arrivé : c’est une situation complexe que doit gérer le Ministre des mines, Thiémoko Sangaré, suite à la fin de la prorogation du mandat du Bureau et du président de la Chambre des mines (Cmm), consécutivement au blocage du processus électoral. En plus, le nouveau décret pris en Conseil des ministres fixant l’organisation et le fonctionnement de cette structure consulaire, donc régissant l’organisation des élections, vient d’être frappé d’une nullité suite à un arrêt de la Cour suprême statuant sur un recours introduit par l’actuel président de la Cmm,  Abdoulaye Pona.

Situation dans laquelle se trouve plongée la Chambre des mines du Mali (cmm) n’est pas sans rappeler ce qui s’est passé à la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (Ccim) où il a fallu recourir à un Collège transitoire pour gérer  la situation d’exception qui s’y était installée, suite à la non tenue des élections à terme échu .

Mais à y voir de très près, il y a une grande différence entre les deux situations car au niveau de la Ccim le processus électoral n’était pas bloqué pour cause d’absence de fichier comme à la Cmm. L’équipe sortante de la Ccim, en ce temps-là, ne pouvait organiser les élections consulaires dans la situation de crise où se trouvait le pays suite au coup d’Etat de la junte de Sanogo et l’envahissement d’une partie du territoire par l’alliance des forces du mal.

Par contre, à la Chambre des mines, il s’agit d’un contentieux électoral qui, malgré les solutions apportées au plan judiciaire, a continué à produire ses effets et a condamné le décollage de cette institution qui en était ainsi à ses balbutiements. En effet, une partie des professionnels des activités minières dont les grandes sociétés minières, ne se sont jamais senties concernées par cette institution consulaire qu’elles ont pratiquement boudée.

C’est ainsi que l’actuel président, Abdoulaye Pona, installé aux affaires, a terminé son mandat sans jamais pouvoir tenir correctement le registre consulaire devant servir de référence pour la confection du fichier électoral. Un fait qui a même été relevé par une mission de contrôle de passage à la Cmm.

Dans l’impossibilité de tenir les élections jusqu’à la fin du mandat de l’actuel Bureau présidé par Pona, le 24 février dernier, il a été procédé à une prorogation qui, elle aussi, prend fin le 24 août prochain. C’est parce que l’on pensait pouvoir, entretemps, tenir les élections le 14 août. Mais les mêmes causes ayant produit les mêmes effets, point de fichier électoral. Pendant ce temps, le recours en annulation introduit devant la section administrative de la Cour suprême a porté ses fruits, de sorte qu’il va falloir soit renoncer pour le moment aux réformes entreprises et organiser les élections avec les anciennes dispositions, soit prendre le temps de sortir un nouveau décret  plus conforme à la loi portant création de la Chambre des mines.

Mais quelle que soit l’option choisie, il faudra apporter des réponses pertinentes à deux questions fondamentales, L’une porte sur l’administration de la Chambre pendant la période d’exception. En d’autres termes faut-il laisser l’actuel Bureau présidé par Abdoulaye Pona continuer à y plastronner malgré tous les griefs à leur encontre ? L’autre interpelle sur l’inexistence d’un fichier consulaire qu’il faudra confectionner et dans cette dynamique que faire des différentes sections identifiées et sur lesquelles on a voulu s’appuyer ?

Comme on le voit, la crise à la Chambre des mines nécessite une concertation entre toutes les parties concernées et la mise en place d’un nouvel arsenal juridique pour l’organisation des élections. Autant de raisons qui plaident en faveur de la mise en place d’une structure de transition en mesure de répondre à toutes ces questions. Comme le dit un des acteurs qui en a vraiment marre de la situation que traverse la Chambre des mines : «Que ça soit une délégation spéciale ou un Collège transitoire, l’essentiel est d’accepter que pour une situation d’exception, il faut des mesures d’exception ». C’est sans commentaire !

Karamoko Diarra

Source: journallesphynxmali