Le Comité Exécutif National du Syndicat National de l’Enseignement Supérieur (CEN-SNESUP) a saisi, le 9 mai 2018, le chef du gouvernement pour demander son implication personnelle dans la gestion du Protocole d’accord du 18 mai 2017 et de la crise à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG). Le 18 mai 2017, explique la lettre, le SNESUP et le Gouvernement ont signé un Protocole d’accord sur les conclusions des négociations relatives à la grève illimitée qui a duré 44 jours.
L’Etat d’exécution du Protocole d’accord du 18 mai 2017. Le point, stipule la lettre, a porté sur la signature immédiate du rapport de la Commission tripartite déposé le 31 janvier 2017 et l’application de la grille plafond 3000 et plancher 1368 au personnel enseignant de l’enseignement supérieur et aux chercheurs. Les grilles planchers 640-660 et plafonds 1400-1460 ont été appliquées sur les salaires des enseignants-chercheurs conformément au Protocole d’accord du 18 mai 2017.
Par contre, regrette le Snesup, nous signalons que les rappels des différences indiciaires des deux grilles ne sont pas encore faits pour les enseignants-chercheurs retraités. Toutefois, ajoute la lettre, le Snesup maintient sa revendication relative à l’application de la grille plancher 1368 et plafond 3000 aux enseignants chercheurs du Mali qui sont les moins payés dans la sous-région avec 1460 comme grille plafond contre 2750 au Niger, 3380 au Burkina Faso et 4064 au Sénégal. «Le Mali a en partage avec ces pays le système LMD (Licence_ Master, Doctorat) qui est caractérisé par la mobilité des enseignants et des étudiants, la capitalisation et la transférabilité des crédits d’un pays à l’autre sans compter l’augmentation des charges d’enseignement », déclare la lettre.
Le point 2 déclare la lettre, a trait à l’intégration immédiate dans la Fonction Publique des travailleurs contractuels payés sur les budgets autonomes des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le test de recrutement de 502 travailleurs contractuels était prévu en août 2017 selon les ternies du Protocole d’accord du 18 niai 2017. Malheureusement la Commission bipartite (Snesup et Gouvernement), créée le 13 juillet 2017 suivant la Décision N°2017-0001253/MESRS-SG pour le traitement des dossiers des contractuels, n’a jamais fonctionné pour des raisons qui sont propres autorités départementales. «En conséquence, nous demandons la relance immédiate des travaux de la Commission bipartite afin de vider définitivement ce point majeur de revendication du SNESUP en souffrance», ajoute le Snesup.
Le point 3, selon le Snesup, est en rapport à l’adoption immédiate du nouveau statut Enseignant Chercheur» avec les 04 fonctions (Assistant/Attaché de Recherche, Maître-Assistant/Chargé de Recherche, Maitre de Conférence/Maître de Recherche, Professeur/Directeur de Recherche); les charges horaires actuelles en semestre; la transposition des Assistants/Attachés de Recherche Docteurs dans le corps des Maîtres¬Assistants/Chargés de Recherche.
«Le SNESUP a noté avec satisfaction la signature de l’Ordonnance N°2017-036/P-RM le 27 septembre 2017 portant Statut des Enseignants-Chercheurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de même que son Décret d’application signé le 09 octobre 2017 suivant le N°2017-0850/P-RM.
La transposition des Attachés de Recherche docteurs est constatée suivant l’Arrêté N°2017-4250/MESRS-SG le 18 décembre 2017 et FArrété N°2018-0616/MESRS-SG k 03 mars 2018 et celle des Assistants docteurs, suivant l’Arrêté N°2017-4251/MESRS-SG le 18 décembre 2017 », se réjouit le Snesup. Cependant, indique-telle, nous avons relevé beaucoup d’irrégularités dans ces différents arrêtés qui sont entre autres: la transposition des Assistants/Attachés de Recherche non titulaires de doctorat, la nomination de certains agents de la santé et d’autres domaines qui n’ont rien avoir avec l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique. «Cependant, ces Arrêtés de hiérarchisation comportent aussi assez de cas d’omission et d’irrégularités dont les motifs ne sont pas du tout pertinents », rappelle la lettre.
Le point 4 concerne la nomination immédiate des agents fonctionnaires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique omis de la hiérarchisation du 16 juin 2015 et la capitalisation des publications des chercheurs de l’IER recrutés en 2008 pour leur juste transposition
Le Snesup a noté avec satisfaction la signature du Décret N°2017-0816/P-RM le 26 septembre 2017 portant nomination de 04 chercheurs à la fonction de Directeur de Recherche dans le cadre de la capitalisation de leurs publications. Nous saluons cette réparation d’injustice.
Le Snesup a également noté la signature des Arrêtés de hiérarchisation ci-Assistants et d’Attachés de Recherche les 13 et 30 octobre 2017 et le 07 mars 2018. Cependant, dit la lettre, ces Arrêtés de hiérarchisation comportent aussi assez de cas d’omission et d’irrégularités dont les motifs ne sont pas du tout pertinents. Le 12 avril 2018, le Snesup, poursuit la lettre, suivant la lettre N°2018-12/Cen-Snesup, a fait parvenir au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique les dossiers de 74 agents fonctionnaires comme dernière liste de hiérarchisation prévue au point 4 du Protocole d’accord du 18 mai 2017. Les irrégularités constatées dans les différents arrêtés de hiérarchisation, souligne la lettre, sont entre autres : les omissions injustifiées, la nomination de certains agents de la santé (CSCOM; CSRef, Hopitaux régionaux, Cliniques) et d’autres domaines qui n’ont rien avoir avec l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique, toute chose qui a entraîné un débordement incroyable malgré toutes les inquiétudes exprimées par le SNESUP à ce sujet au cours des négociations du 18 mai 2017. «Nous avons l’impression d’un sabotage orchestré par Madame le Ministre de l’Enseignement Supérieur et son Cabinet sur ce point de hiérarchisation des agents fonctionnaires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique qui se manifeste sous forme de dilapidation programmée des fonds de l’Etat que nous dénonçons avec la dernière rigueur. Alors, il y a lieu de nettoyer ces Arrêtés afin que cette hiérarchisation soit réellement utile à l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique qui sont les secteurs cibles », relève le Snesup.
Le point 5 touche le rétablissement immédiat et effectif du fonds « Etudes et Recherche » conformément au Protocole d’accord du 13 mai 2016. « Le SNESUP note avec satisfaction les avancées sur ce point de revendication et estime que des efforts doivent encore être faits pour doter substantiellement cette ligne budgétaire combien utile à la formation de la relève dans les Grandes Ecoles», note la lettre.
Le point 6 est le payement immédiat des arriérés d’heures supplémentaires de 2013-2014 et 2014-2015 aux enseignants de l’IUG. «Le Snesup note avec satisfaction le payement intégral des arriérés d’heures supplémentaires au titre des années sus citées. Cependant, il convient de signaler la grève du Comité Snesup de l’IUG prévue les 28 et 29 mars 2018 pour des motifs d’arriérés de frais des tâches liées aux examens, d’autonomie de l’Ufp (Unité de Formation Professionnelle) et d’audit de l’Ufp de 2013 à 2018. Il est important de diligenter ces revendications posées par le Comité syndical de l’IUG afin d’éviter une reprise de la crise de 2016 que le Cen-Snesup avait entièrement résolue», stipule la lettre.
Sur le point 7 (l’éradication totale de la violence dans l’espace universitaire), la lettre note que le SNESUP constate avec amertume la recrudescence de la violence dans l’espace universitaire, soldée le plus souvent par des cas de mort d’hommes. Nous estimons, poursuit le CEN-SNESUP, que les recommandations du forum sur l’insécurité dans l’espace scolaire et universitaire tenu le 26 janvier 2018 doivent réellement servir à endiguer la violence dans l’espace universitaire. « Le SNESUP estime que la sécurité routière pour les étudiants et les enseignants passe forcement par la diligence de la construction de la route Gouana-Kabala », laisse dit la lettre. « Si d’une part, le SNESUP exprime une satisfaction de l’état d’exécution de certains points du Protocole d’accord du 18 mai 2017, d’autre part, il déplore un blocage artificiel sur le point de revendication relatif au recrutement des 502 travailleurs contractuels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique », le syndicat.
Etat de la Crise à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Le Cen-Snesup, développe la lettre, dans sa lettre N°2017-41/CEN-SNESUP du 04 juillet 2017 relative au préavis de grève illimitée de 80 jours, a exigé la révocation pure et simple du Pr. Ousmane Papa Kanté de ses fonctions de Doyen de la FSEG pour des pratiques anti pédagogiques et malsaines. Il reproche au Doyen de la FSEG les faits graves suivants : la fermeture des salles de classe en 2015-2016 durant 04 mois pour extorquer plus d’heures supplémentaires à l’Etat Malien ; le dysfonctionnement des Der (Départements d’Enseignement et de Recherche) et de l’Assemblée de Faculté que le Doyen de la Fsegg manipule à sa guise ; l’organisation des examens oraux payants à 10 000F Cfa par unité d’enseignement ; l’usage de la police pour empêcher les enseignants permanents d’accéder aux salles de cours ; le tripatouillage des états d’heures supplémentaires du l’ semestre 2017 en s’octroyant 540 heures suivant l’Arrêté N°2017-2134/MESRS-SG du 30 juin 2017, soit 5,4 millions de francs CFA à moins d’un semestre.
Le 12 juin 2017, appuie la lettre, le Doyen de la FSEG, Pr Ousmane Papa Kanté a lui-même avoué ces pratiques antipédagogiques devant Madame le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en présence des membres de la Commission de conciliation dont le Président était le Pr Younouss Hameye Dicko. Ainsi, poursuit la lettre, suite aux négociations du 12 juin 2017 un Procès verbal a été signé en deux points de solution : Dans le souci de faire l’état des lieux et de rendre fonctionnels les organes de gestion de la FSEG, il a été décidé de suspendre le Doyen de ses fonctions ; il a été décidé la restitution immédiate des cours aux enseignants permanents de la FSEG.
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Malheureusement, souligne lettre, le Snesup déplore une gestion partisane de sa revendication de révocation du Doyen de la FSEG visant à assainir l’administration universitaire des graines indésirables et dénonce une complicité globale des responsables universitaires et de Madame le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique autour du Doyen Ousmane Papa Kanté, ni moins qu’un destructeur de l’Ecole Malienne.
Ainsi. Ajoute la lettre, Madame le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a été incapable d’assumer ses responsabilités pour révoquer le Doyen de la FSEG malgré ses aveux devant les conciliateurs et l’article 83 du Décret n°2011-731/P-RM du 03 novembre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako, qui lui donne le plein pouvoir de révoquer ce Doyen. Il sied de rappeler, dit la lettre, les sacrifices énormes consentis par le SNESUP de 2004 à 2015 pour tirer la Fseg, la FDPRI et la FDPU des cendres de la FSJE. Alors, le Snesup ne saurait permettre la destruction de la FSEG qui était considérée comme la meilleure Faculté au Mali sous l’administration du Doyen Pr Abdramanc Sanogo. En conséquence, conclu la lettre, nous demandons votre implication personnelle, Excellence Monsieur le Premier Ministre, pour vider les points de revendications du SNESUP en souffrance ci-dessous : le recrutement des 502 travailleurs contractuels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique dans la Fonction Publique conformément au Protocole d’accord du 18 mai 2017 : la révocation du Doyen de la FSEG, Pr Ousmane Papa Kanté et l’audit de sa gestion. Par ailleurs, insiste la lettre, nous demandons la transformation de l’heure supplémentaire en indemnité afin d’endiguer les conséquences multiformes liées à sa gestion sur la qualité de la formation.
H.B. Fofana
Le Républicain
