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Constitution tunisienne : blocage sur les droits de la femme

La formulation de l’article 45 relatif aux droits des femmes n’a pas fait consensus, bloquant les débats de la Constituante toute la soirée de mardi. Le vote a été reporté à mercredi matin.

mustapha ben jaafar president assemblee constituante tunis

Un blocage dans les négociations sur un article de la future Constitution relatif aux droits de la femme et sur la composition de la Commission électorale a paralysé mardi soir les débats à la Constituante tunisienne.

En fin d’après-midi, les élus avaient approuvé l’article 44 de la Constitution avant de se séparer pour permettre aux différents partis, dont les islamistes d’Ennahda, de trouver un consensus sur la formulation de l’article 45 relatif aux droits de la femme, selon la présidence de l’Assemblée nationale constituante. La séance consacrée au vote de ce texte a finalement été reportée à mercredi matin faute d’accord.

L’ANC a adopté mardi un article d’ordre général reconnaissant pour la première fois que «tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune».

VAGUE

Jugeant cette disposition trop vague, des ONG de défense des droits de l’homme et plusieurs partis politiques militent pour que l’article 45 apporte plus de précisions sur les droits des femmes et le rôle de l’Etat dans la protection de leurs acquis.

La Tunisie, sans consacrer l’égalité des sexes, est depuis 1956 le pays arabe accordant le plus de droits aux femmes. L’homme reste cependant privilégié, notamment concernant l’héritage. Par ailleurs, les partis n’ont pas non plus réussi à dégager neuf noms consensuels pour composer la future Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

La formation de cette institution qui aura pour tâche d’organiser les élections en 2014 doit ouvrir la voie à la démission du gouvernement dirigé par l’islamiste Ali Larayedh, et résoudre ainsi une profonde crise déclenchée par l’assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi.

INDÉPENDANTS

Le parti islamiste Ennahda s’est engagé à laisser le pouvoir à un cabinet d’indépendants dirigé par le ministre sortant de l’Industrie, Mehdi Jomaâ, à condition que l’ANC achève ses travaux en conformité avec un calendrier approuvé par l’essentiel de la classe politique. Le principal médiateur de la crise politique, le syndicat UGTT, a exigé que le Premier ministre Larayedh démissionne au plus tard le 9 janvier.

Les différents partis veulent dégager un compromis sur l’ensemble du texte pour s’assurer qu’il recueille les votes du deux-tiers des élus et éviter un référendum. Élue en octobre 2011, la Constituante devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l’essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.

source : afp

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