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Conférence sociale dans le domaine du travail: Pour quel pacte de stabilité ?

Pour Diawara Aoua Paul Diallo, Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, la Conférence sociale dans le domaine du travail, tenue le lundi 17 octobre dernier au CICB, est une occasion de poser des jalons d’une évolution permettant à l’ensemble des acteurs sociaux d’avoir une convergence de vue pour l’apaisement du climat qui a été fortement perturbé au cours des cinq dernières années.

Cette conférence vise à identifier les moyens et mécanismes permettant d’aboutir à une stabilité sociale durable, à travers un renforcement du dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. La synergie d’actions tant recherchée à travers l’organisation d’une « conférence sociale dans le domaine du travail », permettra aux différents acteurs d’asseoir les bases d’un dialogue social revitalisé, tout en faisant le diagnostic des causes réelles de la détérioration du climat social afin d’adopter des reformes idoines en faveur d’un développement socio-économique durable. Les recommandations qui sortiront de cette conférence vont favoriser l’élaboration d’un pacte de stabilité sociale et un plan d’action de mise en œuvre des recommandations. C’est en considération de cet objectif que le Gouvernement, en coopération avec le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) et les Organisations syndicales de travailleurs, a décidé d’organiser une conférence sociale dans le domaine du travail avec l’accompagnement technique du Bureau International du Travail (BIT).

Son organisation figure dans le Programme d’Action Gouvernementale et également dans les Recommandations des Assises nationales de la Refondation de décembre 2021. Cette volonté des pouvoirs publics d’associer les partenaires sociaux aux réformes envisagées résulte de la conviction du Gouvernement qu’un consensus est nécessaire entre les principaux acteurs du monde du travail pour résoudre les questions économiques et sociales importantes, promouvoir la bonne gouvernance et favoriser la paix et la stabilité sociale et économique.

En effet, le monde du travail au Mali comme dans certains pays du monde, traverse un processus de changement majeur, caractérisé par une évolution profonde des mouvements syndicaux et la multiplication des revendications catégorielles de tout genre. Ces mobiles perturbent le fonctionnement global de l’économie nationale malienne. Alors que les entreprises du secteur privé traversent plus particulièrement des difficultés économiques, des mises en chômage technique et des licenciements pour motif économique depuis la crise de 2012, le secteur public se distingue, quant à lui, par une montée des revendications catégorielles, avec son corollaire de grèves souvent illimitées dans des secteurs essentiels.

En termes de statistiques, le Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social avec ses services centraux et déconcentrés ont enregistré respectivement 114 préavis de grève en 2019, 125 en 2020, 103 en 2021 pour les secteurs public et privé. Ce qui signifie, à en croire la ministre Diallo, que le front social a aujourd’hui besoin d’être apaisé car ces conflits affectent de plus en plus certains secteurs vitaux comme l’éducation, la santé, la justice, le trafic aérien, l’économie nationale et même la sécurité.

Selon la ministre Diawara Aoua Paul Diallo, « une analyse de ces conflits de travail montre que les multiples revendications syndicales dans les secteurs public et privé, ont porté sur l’exercice de la liberté syndicale, les revendications salariales et l’amélioration des conditions générales de travail, la représentativité syndicale, la gestion des carrières, la santé et la sécurité au travail, les licenciements, la gestion des départs volontaires, la gestion des compressés, les questions d’intégration des contractuels dans la fonction publique  et la sécurisation des lieux de travail.

Entre pluralisme syndical et défis

La Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a expliqué que les évènements de mars 1991 ayant conduit à la démocratie, aux libertés fondamentales et au multi-syndicalisme ont favorisé la création des centrales syndicales et des syndicats libres et autonomes. « Le pluralisme syndical découle des principes généraux du droit du travail prôné par la Constitution du 25 février 1992 reconnaissant la liberté syndicale qui est définie par la Convention n°87 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la liberté syndicale et la Convention nº 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, ratifiées par le Mali, respectivement le 22 septembre 1960 et le 02 mars 1964. La création de plusieurs centrales syndicales et syndicats libres et autonomes a multiplié les interlocuteurs de l’Etat et ceux des organisations patronales. Ainsi, pour résoudre ce problème, la mise en œuvre du pluralisme syndical doit être encadrée ainsi que l’autorité de tutelle par rapport à la création des organisations syndicales », a-t-elle rappelé.

Cette conférence tire ses sources des revendications du droit de représenter les intérêts de l’ensemble des travailleurs par chacune de ces centrales syndicales, soit au sein des conseils consultatifs nationaux comme le Conseil Economique, Social et Culturel, le Conseil supérieur du Travail, le Conseil supérieur de la Fonction Publique soit dans les organes de délibération des établissements publics. Mais démontre à souhait la nécessité d’identifier les organisations syndicales les plus représentatives, pour assurer l’équité de traitement, et renforcer par la même occasion le dialogue social. » Ceci passe nécessairement par la détermination du seuil de représentativité en prélude à l’organisation des élections professionnelles », a souligné la ministre Diallo.

Comme défis à relever illico, Mme Diawara Aoua Paul Diallo a touché du doigt la problématique de la qualité des interlocuteurs des acteurs sociaux pendant la négociation des préavis de grève et celle du manque de capacité des acteurs dans la maitrise des textes qui encadrent la grève. « Cette situation pose la problématique de la formation des acteurs syndicats sur la liberté syndicale dont le corollaire est le droit de grève », a-t-elle insisté.

Des revendications aux conséquences néfastes

Et la ministre Diallo de rappeler que bon nombre de revendications se rapportent non seulement à la révision de statuts autonomes ou l’adoption de nouveaux statuts autonomes en violation des dispositions constitutionnelles, à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, mais aussi et surtout à l’octroi d’accessoires de salaires que sont les primes et indemnités. « Ces revendications ont des répercutions préjudiciables dans l’application des textes de base tels que le statut général des fonctionnaires dans le secteur public, le plus souvent vidé de son essence, mais aussi des conventions collectives dans le secteur privé », a-t-elle explicité.

Les conséquences de ces revendications sont dans la plupart des cas, à en croire Mme Diallo, l’occasion pour les organisations syndicales des travailleurs de contraindre les employeurs publics et/ou privés à prendre des engagements difficiles voire impossibles à respecter, dont la résultante est « une perte de confiance entre le Gouvernement et/ou le patronat et les organisations syndicales compte tenu de la non- application de ces engagements ».

En outre, la Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a souligné des disparités existantes entre agents d’une même fonction publique dans les fonctions publiques d’Etat et des collectivités territoriales. Ces disparités portent essentiellement sur les grilles salariales, les primes et indemnités et la gestion des carrières. Ce niveau de détérioration du climat social impose, aux dires de la ministre Diallo, d’interroger les causes réelles de cette détérioration d’une part et l’exercice du droit de grève au Mali d’autre part.

Malgré des efforts

Parlant des acquis en faveur de l’amélioration des conditions de vie et de travail et de la demande des organisations syndicales, la ministre du travail a ajouté que le Gouvernement a consenti d’énormes efforts en faveur des travailleurs depuis 2020, ainsi que les entreprises dans le secteur privé, par leur participation remarquable aux travaux de révision ou d’élaboration de certaines conventions collectives de branche.

En dépit de tous ces efforts, « le climat social reste toujours fragile et les organes du dialogue social en place, peinent à prévenir ou à régler les conflits de travail ». Alors que la relance économique voulue par le Gouvernement ne peut être obtenue sans un climat social apaisé sur les lieux de travail d’une part et d’autre part sans l’implication effective des organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales.

Les thèmes développés tout au long de cette conférence sociale portent sur la liberté syndicale, le dialogue social et la politique de rémunération.

D. Cyrille AKPITISON

Source: Le SOFT

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