Les discussions se poursuivirent au Centre International de conférences de Bamako à la faveur des concertations nationales. Parmi les thèmes abordés au cours de ces discussions figure la charte de la transition. Ce document devrait prévoir la suspension de la Constitution et la dissolution de certaines institutions. En l’absence de l’Assemblée nationale, cette étape permettra de légitimer les actions entreprises par les acteurs de la transition. En somme, la charte doit fixer les objectifs de la transition ainsi que son délai de déroulement.

En effet, le Comité National pour le Salut du Peuple et les forces vives maliennes doivent rédiger la charte de la transition. Cet acte fondateur doit être adopté par le Conseil National de la Transition pour avoir force de Loi Constitutionnelle transitoire. Pendant cette phase, ce document fixera le fonctionnement des pouvoirs publics, les organes et leur fonctionnement ainsi que leurs collaborations et les moyens de régulation entre autres. Il prendra également en compte la durée de la transition, les traités et accords internationaux.

La charte précisera également la suspension de la Constitution de 1992. Elle prévoit ainsi la dissolution d’institutions dont le Haut Conseil des Collectivités Territoriale et le Conseil Économique Social et Culturel (CESC).

L’autre aspect sur lequel la charte devrait s’exercer, c’est la prévision de dispositifs juridiques et judiciaires permettant de procéder au jugement d’anciens hauts responsables impliqués dans les faits de corruption et d’atteinte aux biens publics.

Source : STUDIO TAMANI