Renforcer les capacités des journalistes pour la recherche, le traitement et la diffusion des informations avérées sur les missions de la composante police du G5 sahel dans la recherche et la poursuite des infractions de terrorisme, tel était le but d’un atelier de cinq jours, organisé du 17 au 21 décembre à Selingué (commune de Baya)  par l’Office Central des Stupéfiants (OCS), en collaboration avec l’Office des Nations-Unies Contre la Drogue et le Crime (ONUDC). Cet atelier dont les travaux ont été dirigés par le Magistrat Colonel Adama Tounkara, Directeur de l’OCS et le coordinateur de l’ONUDC Ganda Traoré a concerné des journalistes d’investigation du Mali.

Plus d’une cinquantaine de journalistes de la presse écrite, orale et audiovisuelle ont pris part à cette formation dans la commune de Baya.

Dans son discours d’ouverture, le directeur de l’OCS dira que la force conjointe du G5 sahel dispose, outre le noyau militaire, de deux autres composantes, à savoir : la composante civile qui intervient en termes d’activités civiles d’aide humanitaire et de développement économique, et celle de la police qui appuie la même force dans les missions prévôtales, de police administrative et judiciaire.

Toujours dans son intervention, M. Tounkara a précisé que cette force est composée d’unités d’investigations spécialisées. Ces unités, selon le Colonel Tounkara, sont chargées d’accomplir les actes préliminaires de police judiciaire, d’assurer une bonne gestion des scènes de crime ,de collecter ,d’analyser et d’échanger des renseignements ,de veiller à la bonne coordination avec les services de police spécialisés et d’être à la disposition du pool judiciaire antiterroriste.

Pour sa part, le coordinateur de l’ONUDC a déclaré que tout comme les trafics illicites et la criminalité organisée, le terrorisme constitue un défi  majeur pour tous les pays, particulièrement ceux du sahel. Et d’ajouter que ce phénomène sans cesse grandissant se manifeste très souvent par la préparation et la perpétration des attaques d’objectifs militaires, des symboles de l’Etat, mais aussi et de plus en plus, la population civile.

La composante police du G5 Sahel, un outil précieux de sécurité !

Au cours de cet atelier beaucoup de thématiques ont été exposées par des panelistes.

La première a porté sur : «la présentation de la force conjointe du G5 sahel et les missions de sa composante police ». Elle a été présentée par le commissaire divisionnaire de police M. Abou Sidibé.

Selon lui le renforcement de la paix et de la sécurité ainsi que la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ont figuré au nombre des priorités exprimées dans la convention portant création du G5 sahel. Un document signé par les chefs d’Etat du Burkina-Faso, du Mali, du Niger, de la Mauritanie et du Tchad. Selon l’expert Sidibé, les missions de cette composante sont entre autres : la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, le rétablissement de l’autorité de l’état, le retour des déplacés et réfugiés, la facilitation des opérations humanitaires, la contribution aux activités de développement des pays du G5 sahel.

Le deuxième thème portait sur : « la problématique de judiciarisation des affaires de terrorisme au niveau de la brigade d’investigations spécialisées ». Il a été présenté par le Magistrat colonel Modibo George Keita, Chef de la brigade d’investigations spécialisées (BIS).

Le Magistrat Colonel a axé son intervention sur 5 points, à savoir : historique, organisation et fonctionnement, missions, perspectives et le rôle de la BIS dans la composante police du G5. Selon lui la BIS, qui est une unité d’enquête du Pôle Judiciaire Spécialisé a été créé par la loi n⁰2013-016 du 21 mai 2013. Résidant dans les locaux du pôle judicaire spécialisé, elle est rendue effective en janvier 2017 avec une compétence qui s’étend sur toute l’étendue du territoire national.

Il a précisé  que les enquêteurs de la Brigade d’Investigations Spécialisées font l’objet d’une sélection par voie de concours et nommés à l’issue par arrêté pris par le Ministre de la Justice. Ils sont 50 enquêteurs dont 25 policiers et 25 gendarmes.

L’exposé de M. Keita a permis d’édifier les journalistes sur la brigade prévôtale. Il a clairement dit que la complexité juridique de l’environnement opérationnel impose d’adapter les formats et modes d’actions des troupes, aux menaces qui évoluent sans cesse.

Les actes de terrorisme et ses formes diverses dans l’espace G5 Sahel !

La troisième thématique concernait « la législation nationale et internationale sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée », présenté par le magistrat Abdoul Karim Diarra du pôle judicaire spécialisé

Dans sa présentation, le procureur Diarra, a expliqué la notion de terrorisme et de crimes transnationaux organisés. Selon lui le terrorisme international est un acte criminel particulièrement grave, barbare et injustifiable et commis pour des raisons de nature idéologique ou religieuse.

Quant aux autres crimes transnationaux organisés, ils se caractérisent par des mobiles autres que ceux caractérisant le terrorisme (comme la recherche d’intérêts matériels).

L’expert Diarra a donné quelques exemples. Il s’agit entre autres, Al Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI), Mouvement pour l’unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest(MUJAO),  Ançar dine, Al Mourabitoun, Front de la libération du Macina, Boko Haram et beaucoup d’autres bandits armés anonymes. Pour lui, il n’en existe pas de nos jours de définition universelle juridiquement contraignante, en revanche, il existe des définitions sectorielles tournées vers la définition d’actes de terrorisme (des incriminations).

Parlant de la traite des personnes M. Diarra dira qu’elle vise l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage, la servitude, le prélèvement d’organe, la mendicité forcée.

Pour lui, la traite des personnes est un crime à la fois interne et transnational. Il a donné un exemple sur la mendicité forcée.

Concernant le Pole judiciaire, le magistrat Diarra dira que le pole judicaire ne juge pas mais, il poursuit et instruit. Et d’ajouter que le Procureur ne donne pas de mandat mais c’est le juge d’instruction qui donne le mandat. Il a rappelé que l’apologie du terrorisme n’existe pas dans la loi Malienne.

Pour ce qui concerne la stratégie intégrée des Nations Unies au Sahel, M. Diarra a indiqué qu’aux termes des dispositions de la résolution 2056 de 2012, elle porte sur des questions de sécurité, de gouvernance, de développement, de droit de l’homme et  des questions humanitaires. Pour le cas malien, il a noté que le gouvernement de la République du Mali se trouve confronté à des menaces graves et complexes, entachant sa sécurité nationale.

Sur le cadre juridique interne, M. Diarra a énuméré la loi n°08-025 du 25 juillet 2008 portant répression du terrorisme en république du Mali. Et de poursuivre que cette loi, sans pour autant définir le terrorisme, procède plutôt d’une énumération d’actes qu’elle qualifie de terroristes. Dans la même veine il est revenu sur quelques lois. Il s’agit entre autres de la loi n°2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, la loi n° 2013-016 du 21 mai 2013, portant modification de la loi n°01-080 du 20 aout 2001 portant code de procédure pénale en République du Mali.

Parlant du cadre juridique international, il  dira que pour lutter contre le terrorisme et le crime transnational organisé, le Mali dispose de toute une base juridique allant du plan africain  et  universel.

Cet atelier a permis aux participants d’approfondir leur connaissance sur les instruments et cadre juridique existant pour lutter contre les nouvelles menaces dans les pays du G5 Sahel

Par Fatoumata Coulibaly

Le Sursaut