Si je prends ici et maintenant la parole, ce n’est point pour défendre la justice. C’est encore moins pour infidélité à mon devoir de réserve ou pour violer un secret de procédure.
Je ne suis pas dans le dossier et je n’en sais pas plus que ceux qui me liront.
Néanmoins je suis Magistrat et donc solidaire de corps de ceux qui sont en charge de cette affaire. Ce qui leur est destiné en raison, à l’occasion et dans l’exercice de leur fonction m’atteint forcément puisque, dans d’autres dossiers, d’autres procédures j’ai pris, prends et pourrais prendre des décisions et des actes semblables à ceux qui leur valent aujourd’hui d’être jetés en pâture…
L’ÉQUITÉ IMPOSE QUE D’UN TORT QU’ELLE DIT AVOIR SUBI, LE JUGE ENTENDE LA VICTIME ET CELUI QU’ELLE DÉSIGNE EN ÊTRE LE COUPABLE
Contre ce qui leur est reproché, ils ne peuvent pas répondre. Pas même pour dire que ce n’est pas fondé. Leur fonction leur impose le silence absolu.
Devant l’évidence de la mauvaise foi de certains des reproches dont ils font l’objet, il est indispensable que l’opinion publique apprenne comment se passent les choses, entende une autre version. Surtout que les auteurs des incriminations sont habitués à n’obtenir le moindre contredit.
Voyons donc, dans cette affaire
Ce qui devait se passer (selon la loi) ce qui a pu se passer (pas absolu mais très probable si la loi n’a pas été respectée), enfin pourquoi en est-on arrivé à cela.
SOUVENONS-NOUS…
Que l’accusée BOUARE Fily Sissoko avait comparu précédemment aux assises spéciales pour s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. L’audience avait été renvoyée pour complément d’enquête.
Prévue pour cette semaine, elle et ses avocats ont forcément été informés de la reprise de l’audience comme prévu par la loi (Le contraire aurait dû être dénoncé par les voies admises en droit sans attendre le jour indiqué)
Le jour dit, la salle d’audience reçoit une accusée couchée sur une civière.
Insoutenable était l’image. Et pas que pour le public et les avocats de l’accusée. Les juges d’assises aussi sans doute qui, sous leurs robes rouges, ont également un cœur d’humain…
Alors plutôt que discuter et de faire valoir la part du droit dans l’histoire, on se livre à des conciliabules pour « obtenir » un nouveau renvoi de l’audience « en raison de l’état de santé » de l’accusée. Cela aussi est permis quoique sous certaines conditions liées au motif évoqué dont le respect reste à prouver.
Du coup, la toile s’emballe. Les rédactions s’enflamment et le public s’emeut de ce énième « abus » de la justice dans ce dossier qu’on présente depuis trois ans comme recevant un traitement particulièrement injuste. Et on renvoie au monde entier l’image de ces monstres de juges qui arrachent de son lit d’hôpital une pauvre dame malade pour la faire comparaître.
Et d’une Justice Malienne acharnée
QUE DIT LA LOI S’AGISSANT DE LA COMPARUTION DE L’ACCUSÉ ?
Avant tout il faut dire que la comparution de l’accusé est OBLIGATOIRE.
Si la cour constate son absence sans raisons légales préalablement portées à sa connaissance, elle est admise à y voir un refus de sa part.
L’article 307 du code de procédure pénale prévoit alors que le président peut lui faire servir une sommation par un agent d’exécution. Son refus d’obtempérer fera l’objet d’un procès-verbal et, dit le même article, le président peut ordonner de le conduire de force.
Que s’est-il passé ?
LES CAUSES PROBABLES
- Le médecin traitant de l’accusée n’a pas tenu régulièrement le juge et les avocats au courant de l’état de santé de l’accusée en prévision de la reprise imminente du procès et de l’impossibilité de sa comparution obligatoire prévue par la loi.
- Les avocats ne se sont pas assurés de la possibilité, en raison de son état de santé, pour leur cliente de comparaître, comme prévu par la loi, pour formaliser les actes de procédure leur permettant d’obtenir un renvoi.
- Les juges ne savaient rien ou ayant reçu l’information, ont présumé qu’ils auraient reçu production, par les voies régulières, le certificat médical (prévu par la loi) prouvant l’impossibilité de l’accusée de comparaître le jour indiqué.
Si une ou plusieurs de ces causes sont à l’origine de ce qui est arrivé, elles doivent être mentionnées et déplorées par ceux qui ressentent le besoin de communiquer sur la question. Sinon leur silence est plus convenable.
FALLAIT-IL EN ARRIVER LÀ ?
Dans l’hypothèse où médecins et avocats auront informé les juges (puisqu’ils sont indexés pour être les seuls coupables de la vilennie) de l’impossibilité de sa comparution et que ceux-ci ont voulu passer outre, l’accusée et ses avocats auraient dû laisser la justice user des moyens de droit évoqués plus haut pour sa comparution.
Cela aurait forcément laissé des traces (copie du procès-verbal de l’agent d’exécution, images des gendarmes tirant l’accusée de son lit d’hôpital, la mettant sur sa civière dans une fourgonnette et entrant dans la salle devant le public, etc) qui accableraient plus les juges et les méthodes de la justice.
Et à juste raison…
Dans ce chapitre ordinaire d’une procédure judiciaire auquel on tente de donner les traits d’une violation, par les juges, des droits de l’accusée, il aurait été plus crédible de dire au public ce que la loi prévoit. D’en donner les causes plutôt que de ne s’en tenir qu’aux effets…
En définitive, si certains ont voulu, encore une fois, véhiculer l’image d’une justice malienne qui n’a cure du respect des droits humains et autres valeurs d’humanisme, c’est peut-être réussi. Y étant parvenu en s’étant servi d’une femme, d’une épouse, d’une mère de famille couchée sur une civière et exposée aux yeux du monde n’est pas moins injuste que d’être détenue en vertu d’un mandat de justice, dans le cadre d’une enquête judiciaire et en attendant qu’un procès statue sur sa culpabilité ou son innocence.
C’EST PLUS HUMILIANT.
Source : Tidiani Diakité
