Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le jeudi 23 octobre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a examiné

– le projet de loi portant modification de la Loi de Finances Rectificative 2014 ;
– et le projet de loi portant Loi de Finances 2015.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de projet de loi portant modification de la Loi de Finances Rectificative 2014.

Les lois de finances rectificatives modifient au cours d’une année des dispositions de la Loi de Finances de l’année.
La présente modification de la Loi de Finances 2014, deuxième du genre, est justifiée par le souci d’améliorer l’exhaustivité et la transparence dans la gestion des recettes et des dépenses du budget d’Etat.

Cette modification vise à augmenter les recettes du budget général d’un montant de 47milliards, 232 millions de FCFA et à inscrire des crédits dans le budget général d’un montant total de 41 milliards 365 millions de FCFA.

Les prévisions des ressources du présent collectif s’élèvent à 1682 milliards 437 millions de FCFA contre 1660 milliards 87 millions de FCA prévus dans le premier collectif de 2014 soit une augmentation nette de 22 milliards 350 millions de FCFA.
Les dépenses se chiffrent à 1 823 milliards 48 millions de FCFA contre 1 806 milliards 564 millions de FCFA dans le premier collectif, soit une augmentation nette de 16 milliards 484 millions de FCFA ou une progression de 0,91% imputable à la prise en compte de certaines charges, notamment la subvention supplémentaire à l’EDM-SA, les équipements militaires réceptionnés en 2014, l’échéance de paiement de la tranche 2014 des travaux du port sec de l’Armée en Guinée Conakry, le reliquat des dépenses relatives aux travaux de construction du Palais des Sports et de la salle Afro-basket, la majoration des crédits des entrepôts maliens dans les ports de transits.

Au total, le présent collectif budgétaire 2014 est estimé en ressources à 1 682milliards 437 millions de FCFA et en dépenses à 1 823 milliards 48 millions de FCFA. Il dégage ainsi un déficit de 140 milliards 611 millions de FCFA contre 146 milliards 477 millions de FCFA prévus dans le premier collectif budgétaire, soit une diminution de 4,00%.Ce déficit sera financé par la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor.

2°) Un projet de loi portant loi de finances 2015 :

Le projet de Loi de Finances 2015 prévoit et autorise pour l’année 2015 l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat.
En dépit d’un environnement international incertain, le projet de Loi de Finances 2015 intervient dans un contexte où les perspectives macroéconomiques s’annoncent favorables. Les effets bénéfiques du dynamisme du secteur du bâtiment et des travaux publics et des services avec le concours des partenaires techniques et financiers devraient permettre une accélération de la croissance du PIB pour atteindre une prévision de 5,6% en 2015.

Les recettes budgétaires de l’exercice 2015 s’élèvent en net à 1 714 milliards 532millions de FCFA contre 1 660 milliards 87 millions de FCFA dans le budget rectifié de septembre 2014, soit une augmentation de 54 milliards 445 millions de FCFA ou un taux de 3,28% imputable à l’accroissement des recettes du budget général.

En 2015, les dépenses sont prévues pour 1 785 milliards 452 millions de FCFA contre 1 806 milliards 564 millions de FCFA dans la Loi de Finances rectificative de septembre 2014, soit une diminution de 21 milliards 112 millions de FCFA ou un taux de moins 1,17%. Cette diminution est due à la baisse des dépenses du budget général qui passent de 1 705milliards 296 millions de FCFA dans le budget rectifié de septembre 2014 à 1 692 milliards761 millions de FCFA en 2015, soit un taux de diminution de 0,74% et des dépenses des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux qui sont prévues pour 92 milliards 691 millionsde FCFA contre 101 milliards 269 millions de FCFA, soit un taux de moins 8,47%.

Arrêté en ressources nettes à 1 714 milliards 532 millions de FCFA en termes de prévisions de recouvrement et à 1 785 milliards 452 millions de FCFA en dépenses, le projet de budget 2015 présente un déficit prévisionnel de 70 milliards 920 millions de FCFA contre 146 milliards 477 millions de FCFA dans le budget rectifié de septembre 2014, soit une diminution de 75 milliards 557 millions de FCFA ou un taux de 51,58%. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor.

Au total, le projet de loi portant Loi de Finances 2015, respectera en termes de convergence, six critères de l’UEMOA contre quatre en 2014 et quatre critères de la surveillance multilatérale de la CEDEAO concernant les pays de l’espace UEMOA contre trois en 2014.

Bamako, le 23 octobre 2014

Le Secrétaire General du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National

source : presidence